J'ai des pâtures qui ne sont pas constructibles pour le moment car dans une zone naturelle.
Si je fais une demande de permis de construire et que celle-ci est refusée, me sera t'il possible de réaliser une autre demande 1 an plus tard par exemple (en cas de changement de maire et donc de politique de la ville) ?
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Answers & Comments
Pourquoi veux tu faire une demande de permis de construire alors que tu sais qu'elle sera refusée ?
Demande à un architecte local ....au cadastre , au maire , au conseil général et au notaire du coin ainsi qu' au entrepreneur du patelin .......tu vas finir par tout savoir .........c 'est comme pour une enquéte .......à quoi ai-je droit ? .....comment faire valoir ces droits ....!!!!!!!
En principe si tu exerce une activité agricole déclarées à la chambre d'agriculture , tu peux prétendre à pouvoir construire un logement de fonction et des bâtiments à usage professionnels ........
Tiens moi au courant
A quoi ça sert de faire une demande puisque tu sais que c'est impossible ?
Tant que la zone sera zone verte ou zone naturelle cela ne servira a rien de faire une demande de permis de construire, elle te sera refusée systématiquement.
Attend quelle passe en zone constructible.
Oui, bien sur
non, si ces zones t'interdisent xx constructions, il y a des raisons!Maintenant c'est terminé le clientéllisme ou les maires donnaient des passe-droits , il y a eu du ménage d'effectué combien de maisons construites sur zones innondables et autres , un paquet de constructions se font démolir et la justice veille tres à çà !
Oui