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Le régime local de sécurité sociale[modifier]

La Reichsversicherungsordnung (réglementation impériale des assurances) de 1911 imposait une mutuelle complémentaire obligatoire. Aujourd'hui encore, le taux de couverture base de la sécurité sociale alsacienne-mosellane est de 90 % (80 % pour les médicaments remboursées à 35 % ailleurs en France) et de 100 % pour l'hospitalisation (pas de forfait journalier). Ce régime complémentaire est équilibré (alternance entre périodes déficitaires et excédentaires)24 et payé uniquement par une cotisation sociale supplémentaire des salariés alsaciens et mosellans (1,8 % du salaire brut au 1.1.2006)25.

En contrepartie, les mutuelles facultatives sont moins chères que dans le reste de la France.

un coup français un coup allemand ah ah alors le statut est mi figue mi raisin bon paddy va etre sérieux voila un copie collé <<<il parait qu il faut le signaler quand on en fait un

Le régime local de sécurité sociale[modifier]La Reichsversicherungsordnung (réglementation impériale des assurances) de 1911 imposait une mutuelle complémentaire obligatoire. Aujourd'hui encore, le taux de couverture base de la sécurité sociale alsacienne-mosellane est de 90 % (80 % pour les médicaments remboursées à 35 % ailleurs en France) et de 100 % pour l'hospitalisation (pas de forfait journalier). Ce régime complémentaire est équilibré (alternance entre périodes déficitaires et excédentaires)[24] et payé uniquement par une cotisation sociale supplémentaire des salariés alsaciens et mosellans (1,8 % du salaire brut au 1.1.2006)[25].

En contrepartie, les mutuelles facultatives sont moins chères que dans le reste de la France.

L'aide sociale[modifier]Selon la loi du 30 mai 1908, les communes sont obligées de secourir les personnes habitant sur leur territoire qui sont sans ressources. Chaque commune fixe le plafond de ressources conditionnant l'octroi de l'aide et choisit la forme de l'aide allouée (en espèces ou en nature : logement, nourriture, ...).

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 l'a abrogée et intègre des dispositions spécifiques dans le nouveau code de l'action sociale et des familles (articles L 511-1 et suivants).

Les pharmacies[modifier]Le numerus clausus pour la création d'une pharmacie est de 3 500 habitants alors qu'il est de 2 500 à 3 000 pour le reste de la France.

La religion[modifier]Article détaillé : Concordat en Alsace-Moselle.

Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnait et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État, même si à son entrée en vigueur il reconnaissait égales toutes les confessions présentes. A noter que seules ces religions, reconnues par l'État, peuvent bénéficier du régime concordataire, le cas de l'Islam revenant régulièrement maintenir cette question dans l'actualité[26].

Il est issu non seulement du concordat de 1801 qui concerne la seule Église catholique mais aussi des articles organiques du 18 germinal an X qui règlent l’exercice des cultes catholique et protestants et enfin des décrets du 17 mars 1808 organisant le culte israélite.

Le régime est équilibré parce que les salariés versent une cotisation spécifique supplémentaire (1,6% du salaire brut en janvier 2009) qui est modulé pour équilibrer les comptes du régime.

Cette solution devrait être appliquée au Régime général de la SS, mais on imagine déjà les syndicats vent debout dès qu'il s'agirait d'augmenter la cotisation.

Par ailleurs les fonctionnaires ne peuvent bénéficier de ce régime.

Probablement parce que le "cerveau" syndicale ne l'escroque pas.

J'ai entendu dire qu'ils cotisaient plus que nous, d'où sa généralisation difficile .