Formule juridique: « Rapport soit à la pièce»?
J’ai sous les yeux un document suisse (il s’agit d’une mémoire réponse) qui répète à maintes reprises la formule
« Rapport soit à la pièce ». Qu’est-ce que cela veut dire SVP ?
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Je crois qu'il signifie " Que l'on faisse (ou Qu'on faisse) référence (ou connexion, relation) au document (ou au document d'identitè)"
J'ai trouvé cette définition de "pièce" sur un dictionnaire technique (sections formules juridiques)
http://iate.europa.eu/iatediff/SearchByQuery.do?me...