Existe-t-il une obligation de préavis de licenciement quand on emploie quelqu'un sans contrat payé en CESU ?
Bonjour,
J'emploie actuellement une personne depuis avril 2011, 3 heures par jour pendant 5 jours par semaine. Je n'ai jamais signé de contrat avec elle et je la règle à l'heure en chèque emploi service. Cette personne arrive systématiquement en retard et son taux d'absentéisme dépasse 20% et la plupart du temps, elle ne me prévient pas de ses absences. Je souhaite donc ne plus l'employer. Puis-je le faire sans préavis ?
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Ni le mode de paiement (CESU) ni le rythme de travail (mi temps) ne change les règles du droit du travail: un licenciement doit avoir un motif réel et sérieux et doit être fait dans les formes (courrier et préavis). Vous pouvez dispenser la personne du préavis sous réserve de la payer.
Au dela de 6 mois de travauil le préavis légal est de 1 mois.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArti...
Alors
1) un contrat est obligatoire même en paiement CESU dès lors que les prestations sont régulières et non occasionnelles. c'est d'ailleurs rappelé par le site CEsu.
convention collective du particulier employeur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessi...
2) Le préavis d'un mois (plus de six mois d'ancienneté) est obligatoire dès lors que tu n'invoques pas une faute grave (avec recours aux prud'hommes vraisemblable de la salariée dans ce cas qui pourra soulever l'absence de contrat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessi...
( employeur moi-même en CESU, mais pour horaires bien plus faibles)
Pas de contrat écrit = contat oral, donc CDI. Tu as donc un préavis d'1 mois.
Tel que tu le décris, c'est un licenciement pour faute, donc tu dois avoir de quoi prouver la faute, sans quoi les prud'hommes se feront une joie de rétoquer le licenciement.
Tu devrais lui payer les congés payés non pris et les congés payés en cours d'acquisition dans le solde de tout compte.
Tu lui fais un préavis de cinq minutes . . .