Pas nécessairement, l'intervention des géomètres porte en général sur les terrains (bornage, métrage,...).
Pour ton agrandissement,
- soit tu as fait appel à un architecte et tu possèdes plans actualisés et surfaces qui font foi,
- soit tu t'en es dispensé, tu as fait appel à un artisan (ou tu as toi-même fait le boulot) mais tu as déposé un dossier en Mairie (en modification de permis de construire, déclaration de travaux ou demande d'autorisation d'agrandissement, ou autre) : ces documents normalisés ont également valeur légale et, plus encore, si tu as reçu confirmation d'autorisation.
Quoi qu'il en soit, c'est plutôt le rôle d'un architecte ou d'un expert (si tu veux vendre, l'expertise est tout à fait appropriée).
Si tu as un géomètre sous la main, que tu connais, vois quand même avec lui comment il pourrait agir (ses interventions on en principe valeur d'expertise, quand même, en tant "qu'homme de l'art").
En fait, sauf litige avec les Services fiscaux (sur la surface habitable imposable) ou différend avec un acheteur potentiel (mais souvent l'Agence Immobilière fait le médiateur pour rétablir la réalité de la surface du bien), tu n'a pas réellement besoin d'une telle intervention : il te suffit de conserver les documents utiles dans un dossier et de prendre tes mesures toi même (intérieures et extérieures, ce qui n'est pas trop compliqué).
Par contre, pour les pavillons, il est intéressant que les Services du Cadastre (qui fonctionnent avec le Fisc) soient informés de ces modifications : cela vaut publicité foncière.
En immeuble, les surfaces sont immuables (sauf à acheter tout ou partie de l'appartement voisin, mais dans ce cas ça s'additionne, tout simplement) : il te suffit de transformer en "habitable" la surface récupérée sur un placard, une remise ou tout autre cagibi "non habitable" à l'origine et d'en signaler la modification aux services fiscaux (au bout de 5 ans, c'est acquis définitivement).
Answers & Comments
Question déjà posée il y a deux jours...
pourquoi faire !
Pas nécessairement, l'intervention des géomètres porte en général sur les terrains (bornage, métrage,...).
Pour ton agrandissement,
- soit tu as fait appel à un architecte et tu possèdes plans actualisés et surfaces qui font foi,
- soit tu t'en es dispensé, tu as fait appel à un artisan (ou tu as toi-même fait le boulot) mais tu as déposé un dossier en Mairie (en modification de permis de construire, déclaration de travaux ou demande d'autorisation d'agrandissement, ou autre) : ces documents normalisés ont également valeur légale et, plus encore, si tu as reçu confirmation d'autorisation.
Quoi qu'il en soit, c'est plutôt le rôle d'un architecte ou d'un expert (si tu veux vendre, l'expertise est tout à fait appropriée).
Si tu as un géomètre sous la main, que tu connais, vois quand même avec lui comment il pourrait agir (ses interventions on en principe valeur d'expertise, quand même, en tant "qu'homme de l'art").
En fait, sauf litige avec les Services fiscaux (sur la surface habitable imposable) ou différend avec un acheteur potentiel (mais souvent l'Agence Immobilière fait le médiateur pour rétablir la réalité de la surface du bien), tu n'a pas réellement besoin d'une telle intervention : il te suffit de conserver les documents utiles dans un dossier et de prendre tes mesures toi même (intérieures et extérieures, ce qui n'est pas trop compliqué).
Par contre, pour les pavillons, il est intéressant que les Services du Cadastre (qui fonctionnent avec le Fisc) soient informés de ces modifications : cela vaut publicité foncière.
En immeuble, les surfaces sont immuables (sauf à acheter tout ou partie de l'appartement voisin, mais dans ce cas ça s'additionne, tout simplement) : il te suffit de transformer en "habitable" la surface récupérée sur un placard, une remise ou tout autre cagibi "non habitable" à l'origine et d'en signaler la modification aux services fiscaux (au bout de 5 ans, c'est acquis définitivement).
oui
oui