Ma nièce, qui est en 4 ème, n'a pas le droit à une bourse scolaire sous prétexte qu'elle va dans un collège dans un département différent de celui où elle habite.
Je précise que le collège est à 7 Km de sa maison et que l'établissement du département est à plus de 9 Km. Pour se rendre en cours, elle doit prendre un bus dont les frais sont assez élevés ( surtout que c'est un bus privé comme elle ne va pas dans l'établissement du département). Bref, quelqu'un a-t-il rencontré ces difficultés ?
Update:@ oh p'ti mist** : Merci de cette info, c'est ce que je pensais. Le collège à pourtant indiqué à ma belle-sœur que la différence de département lui interdisait l’accès à la bourse scolaire.
Je lui conseillerais donc de faire appel de cette décision.
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http://vosdroits.service-public.fr/F984.xhtml
Tous les bus appartiennent à des compagnies privées. Il n'y en a pas de nationaux.
Les bourses sont attribuées sur conditions de revenus. La localisation de l'établissement n'entre pas en ligne de compte.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/c...