Il suffit de lire en gros le Traité Européen pour comprendre sa nuisance
le TFUE.
TITRE I - CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION
Article 2
1. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
En clair lorsque l'UE à une compétence exclusive c'est elle et elle seule qui décide !
Et voici les domaines dans lesquels l'UE possède une compétence exclusive et donc les domaines pour lesquels Macron ne décide de rien et suit les ordres :
Article 3
1. L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants:
a) l'union douanière;
b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;
e) la politique commerciale commune.
Un exemple : macron ne peut s'opposer à l'importation de produits en France quelque soit la provenance ! :
Article 28 (ex-article 23 TCE) :
1. L'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent.
2. Les dispositions de l'article 30 et du chapitre 3 du présent titre s'appliquent aux produits qui sont originaires des États membres, ainsi qu'aux produits en provenance de pays tiers.
En clair on ne peut s'opposer à ce que aussi bien la Bulgarie, la Roumanie ou même l'Inde, la Chine ou n'importe quel pays puisse faire crouler notre industrie en nous envahissant de leurs produits !
La mention " en provenance de pays tiers." signifie tout les pays qui ne sont pas dans l'union européenne.
Ni macron ni sarko ni hollande ne peuvent pas non plus s'opposer au fait que une entreprise française
déplace son siège social dans un autre pays,
déplace ses capitaux dans un autre pays,
déplace ses usines dans un autre pays (délocalisation),
Et ceci en vertu de l'article 63 (ex-article 56 TCE) :
1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
(Là encore la mention pays tiers fait que on ne peut interdire à une entreprise française de se délocaliser aussi bien dans l'Europe que à Singapour, au Mexique, n'importe quel pays de cette planète ! ! !)
Macron ne décide pas non plus de la façon dont il va mener l'économie du pays. Là encore il est obligé de suivre les orientation de politique économique fixées par l'UE et ceci en vertu de l'article 121 - Alinéa 3 :
la commission européenne, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d'ensemble.
En clair : l'UE envoie des directives à macron. Ensuite elle surveille leur mise en application. Si ce n'est pas le cas on lui renvoie un document en lui demandant d’exécuter les ordres.
Un exemple à ce propos : La loi travail sous le mandat de hollande : les dispositions de cette loi n'ont pas donné tout les résultats exigé par l'UE. Et donc on dit au suivant, en l’occurrence macron qu'il doit terminer le boulot et rapidement.
Ce que fait actuellement ce gouvernement à coup d'ordonnances de manière à détricoter encore plus la législation actuelle. L'objectif étant que le CDI ne protège plus le salarié. Le CDI doit devenir un CDD déguisé !
Et c'est la même chose pour l'arrivée des migrants, là encore macron ne décide de rien !
C'est mentionné ici :
Article 79 (ex-article 63, points 3 et 4, TCE) :
Alinéa 4. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des mesures pour encourager et appuyer l'action des États membres en vue de favoriser l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur leur territoire, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
Pire encore ! macron n'a pas non plus de pouvoir de décision sur la réglementation des titres de séjours et le regroupement familial des étrangers.
C'est écrit noir sur blanc à l'alinéa 2 paragraphe (a) :
les conditions d'entrée et de séjour, ainsi que les normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial.
La Commission a le pouvoir de poursuivre en justice un État membre qui manque à ses obligations liées au droit de l’Union. En réponse à la crise migratoire, les États membres se sont engagés en 2015 à accueillir un certain nombre de réfugiés soit en provenance de Grèce et d’Italie, soit directement depuis la Turquie, la Jordanie et le Liban.
Eh oui c'est parfaitement possible ! Des mécanismes de sanction sont bien prévus, mais rarement appliqués. L’article 7 du traité sur l’Union permet ainsi de priver de ses droits de vote au sein du Conseil un État qui violerait les valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Afin de dissiper tout risque que l'on m'accuse d'écrire n'importe quoi, citons les sources officielles.
L'article 7 dit en substance : L’article 7 du traité UE vise à garantir que tous les pays de l’UE respectent les valeurs communes de celle-ci, y compris l’état de droit. Le mécanisme de prévention prévu par l’article 7 du traité UE ne peut être utilisé qu’en cas de «risque clair de violation grave», tandis que le mécanisme de sanction prévu à l’article 7, paragraphe 2, du traité UE ne peut être activé qu’en cas de «violation grave et persistante par un pays de l’UE» des valeurs énoncées à l’article 2.
Par ailleurs en ce qui concerne la punition elle se fait généralement à coup de pénalités et d'amendes.
Cela concerne non seulement refuser le quota de migrants mais aussi toute autre infraction ou non respect des dispositions prévues dans les traités de l'UE.
J'en veux pour preuve l'article 260 paragraphe 3 du TFUE qui dit en substance :
1. Si la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît qu'un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, cet État est tenu de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour.
2. Si la Commission estime que l'État membre concerné n'a pas pris les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour, elle peut saisir la Cour, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Elle indique le montant de la somme forfaitaire ou de l'astreinte à payer par l'État membre concerné qu'elle estime adapté aux circonstances.
Si la Cour reconnaît que l'État membre concerné ne s'est pas conformé à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte.
Cette procédure est sans préjudice de l'article 259.
3. Lorsque la Commission saisit la Cour d'un recours en vertu de l'article 258, estimant que l'État membre concerné a manqué à son obligation de communiquer des mesures de transposition d'une directive adoptée conformément à une procédure législative, elle peut, lorsqu'elle le considère approprié, indiquer le montant d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à payer par cet État, qu'elle estime adapté aux circonstances.
Si la Cour constate le manquement, elle peut infliger à l'État membre concerné le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte dans la limite du montant indiqué par la Commission. L'obligation de paiement prend effet à la date fixée par la Cour dans son arrêt.
Notre gouvernement ne prend que 20% de décisions pour gérer le pays. 80% des décisions sont dictées par l'union européenne et tout état membre est tenu de les appliquer, ayant signé le dit traité.
En cas de refus ou de négligence l'état membre concerné doit payer des pénalités et amendes qui je le rappelle s'élève souvent à plusieurs centaines de millions d'euros et peuvent aller jusqu’à 0.2 du PIB du pays concerné
Je sais pas moi mais peut-être qu'un truc extra national technocratique et volontairement opaque qui va couter à la France qui est un contributeur net, 6 milliards cette année (et ça ne va pas baisser avec le Brexit) + quelques autres milliards (!!!) en amendes diverses, qui prétend dicter et imposer normes, lois, traités commerciaux, qui est un fiasco à peu près en tout (A part Erasmus quoi de bon?) et qui en prime se moque totalement de l'avis des peuples, ce n'est pas non plus forcé d'être populaire...
Elle est impopulaire, car elle sert d'alibi. Les gouvernements font endosser à l'Europe des décisions politiques qu'ils ont prises eux-même. Les gouvernements essaient de dire que tout ce qui est bien est de leur fait, et ce qui est mal de la faute de l'Europe.
Avez-vous jamais entendu un gouvernement dire du bien de l'Europe ?
Avant la seconde guerre mondiale, les gens étaient fascistes parcequ'à l'époque, on croyait que le fascisme pouvait unifier l'Europe. Après la défaite, ces même gens se sont tourné vers la démocratie pour la même raison mais cela ne les a pas changé.
Aujourd'hui le fascisme n'est plus populaire et l'Europe non plus. Elle n'est pas démocratique.
Answers & Comments
Au choix:
- parce que c'est une dictature technocratique
-parce que c'est un nain politique incapable de prendre la moindre décision
-parce que depuis 2005 la démocratie en est absente
-parce qu'elle est grande ouverte aux vents atlantiques
-parce qu'elle est incapable de protéger ses intérêts
-parce que sa croissance est insuffisante
-parce que son agenda 2010 s'est soldé par un échec et que celui de 2020 prend le même chemin
-parce que les pays du sud sont dans un état lamentable, Portugal, Grèce, Espagne, Italie, France...
-parce que l'Europe est submergée par une immigration inutile non voulue...
-parce qu'elle est devenue le larbin des Etats-Unis
- parce qu'elle est incapable de voir que son avenir est dans la coopération eurasiatique..
-parce qu'elle est incapable d'assurer son indépendance politique et militaire.
Liste non limitative...
Il suffit de lire en gros le Traité Européen pour comprendre sa nuisance
le TFUE.
TITRE I - CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION
Article 2
1. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
En clair lorsque l'UE à une compétence exclusive c'est elle et elle seule qui décide !
Et voici les domaines dans lesquels l'UE possède une compétence exclusive et donc les domaines pour lesquels Macron ne décide de rien et suit les ordres :
Article 3
1. L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants:
a) l'union douanière;
b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;
e) la politique commerciale commune.
Un exemple : macron ne peut s'opposer à l'importation de produits en France quelque soit la provenance ! :
Article 28 (ex-article 23 TCE) :
1. L'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent.
2. Les dispositions de l'article 30 et du chapitre 3 du présent titre s'appliquent aux produits qui sont originaires des États membres, ainsi qu'aux produits en provenance de pays tiers.
En clair on ne peut s'opposer à ce que aussi bien la Bulgarie, la Roumanie ou même l'Inde, la Chine ou n'importe quel pays puisse faire crouler notre industrie en nous envahissant de leurs produits !
La mention " en provenance de pays tiers." signifie tout les pays qui ne sont pas dans l'union européenne.
Ni macron ni sarko ni hollande ne peuvent pas non plus s'opposer au fait que une entreprise française
déplace son siège social dans un autre pays,
déplace ses capitaux dans un autre pays,
déplace ses usines dans un autre pays (délocalisation),
Et ceci en vertu de l'article 63 (ex-article 56 TCE) :
1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
(Là encore la mention pays tiers fait que on ne peut interdire à une entreprise française de se délocaliser aussi bien dans l'Europe que à Singapour, au Mexique, n'importe quel pays de cette planète ! ! !)
Macron ne décide pas non plus de la façon dont il va mener l'économie du pays. Là encore il est obligé de suivre les orientation de politique économique fixées par l'UE et ceci en vertu de l'article 121 - Alinéa 3 :
la commission européenne, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d'ensemble.
En clair : l'UE envoie des directives à macron. Ensuite elle surveille leur mise en application. Si ce n'est pas le cas on lui renvoie un document en lui demandant d’exécuter les ordres.
Un exemple à ce propos : La loi travail sous le mandat de hollande : les dispositions de cette loi n'ont pas donné tout les résultats exigé par l'UE. Et donc on dit au suivant, en l’occurrence macron qu'il doit terminer le boulot et rapidement.
Ce que fait actuellement ce gouvernement à coup d'ordonnances de manière à détricoter encore plus la législation actuelle. L'objectif étant que le CDI ne protège plus le salarié. Le CDI doit devenir un CDD déguisé !
Et c'est la même chose pour l'arrivée des migrants, là encore macron ne décide de rien !
C'est mentionné ici :
Article 79 (ex-article 63, points 3 et 4, TCE) :
Alinéa 4. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des mesures pour encourager et appuyer l'action des États membres en vue de favoriser l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur leur territoire, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
Pire encore ! macron n'a pas non plus de pouvoir de décision sur la réglementation des titres de séjours et le regroupement familial des étrangers.
C'est écrit noir sur blanc à l'alinéa 2 paragraphe (a) :
les conditions d'entrée et de séjour, ainsi que les normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial.
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La Commission a le pouvoir de poursuivre en justice un État membre qui manque à ses obligations liées au droit de l’Union. En réponse à la crise migratoire, les États membres se sont engagés en 2015 à accueillir un certain nombre de réfugiés soit en provenance de Grèce et d’Italie, soit directement depuis la Turquie, la Jordanie et le Liban.
Eh oui c'est parfaitement possible ! Des mécanismes de sanction sont bien prévus, mais rarement appliqués. L’article 7 du traité sur l’Union permet ainsi de priver de ses droits de vote au sein du Conseil un État qui violerait les valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Afin de dissiper tout risque que l'on m'accuse d'écrire n'importe quoi, citons les sources officielles.
L'article 7 dit en substance : L’article 7 du traité UE vise à garantir que tous les pays de l’UE respectent les valeurs communes de celle-ci, y compris l’état de droit. Le mécanisme de prévention prévu par l’article 7 du traité UE ne peut être utilisé qu’en cas de «risque clair de violation grave», tandis que le mécanisme de sanction prévu à l’article 7, paragraphe 2, du traité UE ne peut être activé qu’en cas de «violation grave et persistante par un pays de l’UE» des valeurs énoncées à l’article 2.
lien officiel ici :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/F...
Par ailleurs en ce qui concerne la punition elle se fait généralement à coup de pénalités et d'amendes.
Cela concerne non seulement refuser le quota de migrants mais aussi toute autre infraction ou non respect des dispositions prévues dans les traités de l'UE.
J'en veux pour preuve l'article 260 paragraphe 3 du TFUE qui dit en substance :
1. Si la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît qu'un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, cet État est tenu de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour.
2. Si la Commission estime que l'État membre concerné n'a pas pris les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour, elle peut saisir la Cour, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Elle indique le montant de la somme forfaitaire ou de l'astreinte à payer par l'État membre concerné qu'elle estime adapté aux circonstances.
Si la Cour reconnaît que l'État membre concerné ne s'est pas conformé à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte.
Cette procédure est sans préjudice de l'article 259.
3. Lorsque la Commission saisit la Cour d'un recours en vertu de l'article 258, estimant que l'État membre concerné a manqué à son obligation de communiquer des mesures de transposition d'une directive adoptée conformément à une procédure législative, elle peut, lorsqu'elle le considère approprié, indiquer le montant d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à payer par cet État, qu'elle estime adapté aux circonstances.
Si la Cour constate le manquement, elle peut infliger à l'État membre concerné le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte dans la limite du montant indiqué par la Commission. L'obligation de paiement prend effet à la date fixée par la Cour dans son arrêt.
Lien ici :
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_16727/fr/
Et lien sur la mise en œuvre de l'article 260, paragraphe 3, TFUE :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri...
Notre gouvernement ne prend que 20% de décisions pour gérer le pays. 80% des décisions sont dictées par l'union européenne et tout état membre est tenu de les appliquer, ayant signé le dit traité.
En cas de refus ou de négligence l'état membre concerné doit payer des pénalités et amendes qui je le rappelle s'élève souvent à plusieurs centaines de millions d'euros et peuvent aller jusqu’à 0.2 du PIB du pays concerné
Je sais pas moi mais peut-être qu'un truc extra national technocratique et volontairement opaque qui va couter à la France qui est un contributeur net, 6 milliards cette année (et ça ne va pas baisser avec le Brexit) + quelques autres milliards (!!!) en amendes diverses, qui prétend dicter et imposer normes, lois, traités commerciaux, qui est un fiasco à peu près en tout (A part Erasmus quoi de bon?) et qui en prime se moque totalement de l'avis des peuples, ce n'est pas non plus forcé d'être populaire...
Bien oui ! Pourquoi ?
Elle est si fantastique, si démocratique, si à l'écoute des populations ......
Parce que ça ne fonctionne plus ou pas comme ce devrait être.
Elle est impopulaire, car elle sert d'alibi. Les gouvernements font endosser à l'Europe des décisions politiques qu'ils ont prises eux-même. Les gouvernements essaient de dire que tout ce qui est bien est de leur fait, et ce qui est mal de la faute de l'Europe.
Avez-vous jamais entendu un gouvernement dire du bien de l'Europe ?
Old school
va au conseil de l'Europe il n'y a aucune humanité , des riches qui ne fondent rien qui entend "Parler" nos députés au Peuple Français PAS UN !
Avant la seconde guerre mondiale, les gens étaient fascistes parcequ'à l'époque, on croyait que le fascisme pouvait unifier l'Europe. Après la défaite, ces même gens se sont tourné vers la démocratie pour la même raison mais cela ne les a pas changé.
Aujourd'hui le fascisme n'est plus populaire et l'Europe non plus. Elle n'est pas démocratique.
à cause du patriotisme