Pourquoi parler de "référendum" ?

Ce qui s'est passé à notre dame des Landes N'EST PAS UN REFERENDUM !

Il ne s'agit que d'une simple "CONSULTATION" prévue par le Code de l'Environnement destinée à "RECUEILLIR L'AVIS DES ÉLECTEURS".

En aucun cas le résultat de cette "consultation" ne saurait faire force de Loi.

La décision finale appartient au Gouvernement... pour autant qu'il soit capable de prendre des décisions.

Notre Constitution définit précisément le "référendum" aux Art. 11 (y compris le "référendum d'initiative partagée" dit d'initiative populaire), Art. 72-1, Art. 88-5 et Art. 89.

Décret ministériel, à l'initiative du 1er Ministre, n° 2016-503 du 23 avril 2016 :

"Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique… sont convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à une consultation prévue par l'article L. 123-20 du même code" (C. de l'Environnement).

Article L. 123-20 du Code de l'Environnement :

" L'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence".

Il me semble qu'il n'y a aucun quiproquo : ce n'est pas un "référendum" en termes constitutionnels.

Donc, il n'est pas question de "légitimité des conséquences du vote", mais de simple "légalité d'un vote de consultation" : au demeurant, l'examen des dispositions du décret n'est passé qu'en Conseil d'Etat et non en Conseil Constitutionnel qui lui aurait donné une "légitimité" (s'agissant d'un décret ministériel contesté, il suivait un circuit normal).

Pour ce qui concerne son financement, il est, bien évidemment, national comme toutes les infrastructures de ce type ; l'Europe octroiera probablement une subvention.

Tout ce que fait ce Gouvernement est du même acabit : beaucoup de vent et d'histoires pour pas grand chose.

- La Loi Macron a fait l'objet de débats sans fin pour, au final, se faire saucissonner par le Sénat et se voir retirer près de la moitié des articles (en prime, le Sénat l'a qualifiée de "cavalier législatif").

- La déchéance de nationalité a occupé toute la Nation pendant des semaines... pour être retirée in fine.

- La constitutionnalisation de l'Etat d'Urgence ...du vent dans les branches de sassafras.

- La Loi-Travail : même topo et ce n'est pas fini.

...maintenant, c'est Notre Dame des Landes qui ressort !

IL y a un grave problème au sujet de l'avenir de la planète et surtout de l'humanité car après tout laplanète s'en fou elle en a vu pire et survuvra

Nous détruisons la planète à vitesse accélérée avec une croissance continue qui comme les réactions en chaine nucléaires se terminera par une explosion finale.

Il faut réduire notre dépense énergétique au lieu de l'augmenter, réduire les trajets et les déplacements, c'est inéluctable.

It des grands messes qui coutent des milliards et des dépenses énergétiques gigantesques pour nous parler de la cope 21 mais nous n'y pouvons rien c'est eux qui peuvent pourquoi n'appliquent-ils pas ce qu'ils nous reprochent de ne pas faire

Bien sûr comme toujours c'est l'argent qui prime. NOTRE ARGENT de contribuable mais aussi de personne aidée

Les personnes qui ne paient pas d'impôts sont indifférentes aux gaspillages de l'état elles croient que ce n'est pas leur argent et bien sui c'est de l'argent en moins qui ne servira pas à les aider.

Le phénomène du NIMBY ne doit en aucun cas être sous-estimé

Ça constitue, de toute façon, un précédent gênant qui sera regretté tôt ou tard. Le hic c'est que le brillantissime toutmou qui a eu cette idée aura été chassé depuis longtemps

Comme l'EPR, comme le TGV, comme ITER, comme les projets autoroutiers, etc. on ne nous demande jamais notre avis pour tous ces grands travaux ...

On serait capable de dire "non", là est le problème.

Et après, on ose afficher un "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" à l'article 2 de notre constitution ...

De qui se moque-t-on ?

Je ne suis pas d'accord et je l'avais dit ici en réclamant un réferendum national.

Mais je me suis faite agonir d'injures !

Je pense également que le référendum aurait du être beaucoup plus localisé qu'il ne l'a été. Si on me construit un aéroport internationale dans mon jardin, je l'aurais assez mauvaise et de savoir que Robert Dugenou, qui habite à 80 bornes de chez moi trouve ce projet vachement bien, je m'en contrefoutrais un peu.

Bonjour. Pour moi c' est une fumisterie déjà programmé!

les opposants ont fait des recours contre ce référendum, la justice les a débouté, le combat est clos.

après 156 décisions de justice en défaveur des opposants, ils seraient temps que ceux-ci admettent leur défaite

Faut savoir ce que les écolos veulent!