Est-ce qu'un homme mis en examen (inculpé) a le droit de quitter le territoire national?
pour aller donner des shows à l'étranger ?
Quelque chose me gêne...
Update:@ Je ne m'y retrouve plus avec tous ces ânes onymes, gens de droite, soyez un peu courageux tout de même, vous ne risquez pas grand chose.
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bonne question , ça me gêne aussi , surtout quand on sait chez qui il est reçu !
http://www.lepoint.fr/politique/sarkozy-remunere-1...
C'est le magistrat instructeur qui désigne les obligations (inscrites sur l'ordonnance de contrôle judiciaire) que devra respecter le mis en cause ; indépendant de tout appel formé sur l'ordonnance du magistrat instructeur, ce même magistrat peut de son propre fait modifier les obligations de l'ordonnance, et notamment en fonction de l'avancement de l'instruction ; il peut aussi prendre en compte les raisons que peut présenter le mis en cause via son "conseil".
Puisqu'il semble que l'on évoque le cas de N.S., de mémoire les juges d'instruction n'ont pas délivré d'ordonnance de contrôle judiciaire, donc aucune restriction pour circuler en France ou hors frontières.
Il faut que ce soit prononcé par le juge
non pas du tout.
à moins que ce soit un politique ... les lois ne sont pas pour cette catégorie de gens.
C'est au juge d'en décider, je crois.
J'ai lu récemment un article sur l'affaire Elf où l'on précisait que Loïk Le Floch-Prigent avait reçu une autorisation pour partir 15 jours vaquer à ses affaires et était resté je ne sais plus combien de temps ce qui avait rendu le juge furieux et entraîné une interdiction absolue de sortie du territoire.
Non,il est inculpé et puis point barre..Il purge sa peine sur le territoire National..Comme il a été dit auparavant,si cette personne fait l'objet d'une enquête elle ne peut pas partir et encore moins quitter le département où a eu lieu l'homicide..Ensuite,si la peine n'est pas encore prononcée,il peut se rendre en Gendarmerie et expliquer son cas,je doute fort que les gendarmes donnent leur approbation..Ils diront comme moi..Que ce soit,un footballeur,un musicien de renoms,un artiste VIP ou autre,il ne pourra pas passer au dessus des lois établies dans ce pays..!
Il y a eu des cas semblables par le passé et les gens étaient tenues de respecter les consignes..
Dans le cas contraire où allons nous???
La réponse est "oui"... que ça te gène ou non !
@ajout : La règle sur les forums internet est le tutoiement : je tutoie, point !
Pourquoi devrais-je respecter un méprisable qui trouve rigolo de déformer les pseudos ?