Bonjour. peut-on faire un document écrit juridiquement valable? "oui". quels sont les règles à respecter s'il vous plait. est ce que c'est fiable? merci
Pour les document écrit juridiquement valable?sont ceux qui sont délivrés par une institution de l'état:
Ministères, Préfectures et Sous Préfectures, Mairie, Tribunaux, Notaires, Huissier de justice, Gendarmerie, Police, Ingénieur des mines, Assurances, Médecins expert auprès des tribunaux...
Concernant les documents fait par des écrivains publique et non authentifier par un notaire présente toujours un risques auprès des tribunaux.
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Bonjour
Pour les document écrit juridiquement valable?sont ceux qui sont délivrés par une institution de l'état:
Ministères, Préfectures et Sous Préfectures, Mairie, Tribunaux, Notaires, Huissier de justice, Gendarmerie, Police, Ingénieur des mines, Assurances, Médecins expert auprès des tribunaux...
Concernant les documents fait par des écrivains publique et non authentifier par un notaire présente toujours un risques auprès des tribunaux.
Il faudrait peut- être songer à la rubrique "droit" de Y Q/R.
Suite à une réponse précedente ... Si "document" c'est des "papiers", il faut vous adresser à l'autorité administrative compétente qui saura vous aiguiller utilement.
Prenez toutes fois garde car ce genre de question sur un forum attire certainement l'attention de certaines autorités. Dans ce cas ce peut être grâve pour vous ou pour les naïfs qui diraient...n'importe quoi.
un contrat
une reconnaissance de dettes
un chèque
Il faut être concis, s'en tenir aux faits, ne pas donner de versions personnelles, avoir une bonne orthographe et syntaxe.
Quel genre de document, dans quel but, dans quel contexte, il manque un minimum de renseignements pour pouvoir te répondre . . .
aucune idée.