Bonsoir
Je ne parviens pas à trouver de réponse sur internet.
J’ai reçu cette année DEUX taxes d’habitation concernant 2014 et 2015. J’étais étudiante dans ce logement et JAMAIS je n’avais reçu ces avis en N+1.
On m’envoie ça en 2019. J’en ai pour 900 euros en tout. Est-ce possible ???
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Answers & Comments
Le délai de prescription est de 5 ans (articles 2224 du Code civil et L.110-4 du Code de commerce).
Tu est dans les délais et ils te réclament.
ben oui s'ils ont juste retrouvé ton adresse, c'est à régler :(
pour info la prescription c'est 4 ans (impôts d'Etat) si la taxe a bien été émise dans le délai d'un an, et tu peux demander un étalement dans ton CFP
soit tu te fous de nos gueules, soit tu n'as pas tout compris, soit c'est l'administration qui se fout de ta gueule, soit, le cas le plus probable et sur lequel je mise: c'est une arnaque.
parce que: https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/624953...
oui c'est possible et il faut régler vite !!!!
Il y a prescription (plus de 2 ans). Envoie les chier.
tu es propriétaire , imposable, il y a un sacré abus car en étant étudiante , jamais tu aurais dû recevoir ces imbécilités non tu n'as rien à payer , essaies de voir ,il existe dans toutes régions "défenses des locataires sinon il y a une association qui s'appéle Familles de France ils sont tres bons là dessus et voir plus vois les deux mais tu n'as pas à te soucier ne signe aucun de leurs papiers !de cette administration qui veut te piquer de l(argent !
Ben , oui comme tu vois sur 2 années
tu devrais appeler le CFP le numéro sur ta feuille d'impôts pour les précisions
Présentez-vous aux impôts avant de faire quoi que ce soit !
C 'est une arnaque .l 'adresse est bidon .