Bonjour,

J'ai loué un camion en Belgique pour un déménagement au Danemark. Au retour, en Allemagne, j'ai accroché le rétro d'un camionneur Allemand sur une autoroute en travaux. Pas grand chose, mais le conducteur a préféré qu'on fasse un constat, ce que nous avons fait.

Retour au loueur j'explique la situation, et lui demande d'envoyer les papiers à son assurance. Il m'informe qu'il conserve ma caution : normal.

Nous sommes aujourd'hui trois mois après cet incident et l'assureur du loueur a appelé l'assureur de mon camionneur allemand qui l'informe qu'aucune réclamation n'a été ouverte par le tiers allemand.

Je me dis excellent, c'est plié et que je vais récupérer ma caution. Mais non, le loueur Belge me dit que tant qu'il n'aura pas la certitude qu'aucune réclamation ne sera déposée par le tiers, il conservera ma caution.

Question : quel est le délai légal (en belgique...) pour qu'un dossier soit déposé à la suite d'un accident. Je crois qu'en France c'est 48h. Pour moi, si l'assureur Allemand se présente aujourd'hui en disant "mon client me fait parvenir ce jour un constat amiable d'un accident ayant eu lieu il y a trois mois..."; à mon sens l'assureur Belge doit répondre : "Trop tard" non ?

Bref, si quelqu'un a quelques billes me permettant de récupérer ma caution.... Merci beaucoup de votre aide.

Cdt