Admettons que quelqu'un met de coté depuis plusieurs années toutes ses pièces de 1, 2, 5, 10 et 20 centimes d'euros. Soudain c'est la crise et ce quelqu'un n'a d'autre choix que de déposer tout cet argent sur son compte bancaire. La banque peut-elle dire "Non, gardez vos petites pièces pourries et revenez avec des billets" ou est-elle obligée par la Loi d'accepter ce dépôt ?
Si vous avez la référence du texte de loi régissant ce cas (s'il existe) ça m'intéresse !
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les banques sont dans l'obligation d'accepter les dépôts en pièces: c'est la loi.
Par contre, il faut que ces pièces de la même catégorie soient mises en rouleaux, pour faire des comptes ronds.
Si tu arrives avec une brouette de pièces en vrac... tu te feras jeter. Et ça sera normal.
les pièces sont a mettre dans des rouleaux que la banque peut te donner,a charge pour toi de les remplir.Au cas ou elle ne voudrait pas t'en donner(en general ils sont pour les commerçants)tu avises la caissière qu'elle va perdre beaucoup de temps a compter tes pièces!!!!
non mais c'est conditionné
La banque ne peut refuser, mais tu dois être présent pendant tout le temps passé au compte des pièces de monnaie, c'est à dire des heures et des heures,
afin que tu puisses être d'accord avec le décompte de la banque.
apparté :
j' ai calculé que le temps de mettre les cents dans les rouleaux correspondants payait moins bien qu' un smic horaire.
Je pense qu'ils sont obligés, mais c'est à vérifier. Quand on dépose beaucoup d'argent en petite monnaie, il faut demander des rouleaux pour y mettre les pièces afin d'éviter de les compter une par une.
C'est souvent le cas des petits commerçants (bouchers, boulangers...) qui déposent souvent de "grosses" sommes en petite monnaie.
aucune institution financière ne peut refuser des dépôts en petite monnaie un contribuable pour embêter son percepteur à payé plus 8 550 franc anciens auxguichetts deimpôtsts rien à dire ou à redire dans le cas contraire c'est une plainte et un procès salut
Cela dépend.
Tout de façon, une banque peut tout refuser !!!
A partir du moment où t'as pas 1 millions sur ton compte, tu ne l'intéresses pas !!!