Un individu peut -il déposer une plainte alors qu'il n'a subi aucun préjudice de quel ordre que ce soit .,?
Un voisin irascible menace les habitants de son hameau de porter plainte à tous sujets sans que le moindre préjudice ne lui soit fait non plus qu'à la collectivité , sa plainte est-elle recevable ?. Dans quuel code trouver la bonne réponse .?
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Pour qu'une plainte soit recevable il faut :
- Un delit
- Une victime
- Un préjudice
S'il manque un de ces elements la plainte n'est pas recevable.
Par contre, en defence, vous pouvez systematiquement porter plainte contre lui pour difamation, cela pourra aider la defence d'une victime de ce monsieur, (s'il arrive à porter plainte) : l'avocat pourra discréditer sa parole devant le nombre de plaintes pour difamation.
Bon courage
Bonsoir,
Laissez ce voisin porter plainte, dans un premier temps, il faudra que les sercvices de police ou de gendamerie accepte cette plainte qui devra être fondée, ensuite il est probable que le PROCUREUR de la REPUBLIQUE classe cette "affaire sans suite". Effectivement, c'est la seule personne qui a ce pouvoir.
pas de panique ... la police ou la gendarmerie classeront sa plainte "sans suite"
Tu peux aussi porter plainte contre lui pour dépôt de plainte abusive.
Quels genres de sujets ? Genre nuisance visuelles ou sonores ?
Pas une plainte mais ne main courante, oui!