un employé qui est encore sous contrat de travail, son employeur continue à le Que souhaitez-vous demander ?un?
depuis 1996, un employeur a fermé le bureau de son employé, l'empêchant ainsi de travailler, mais en sa qualité d'employé-Déplacé, jusqu'à ce jour, il est logé par son employeur dans la maison de fonction, il reconnaît ne pas avoir rompu le contrat de travail, alors quinze année passées, à présent a-t-il le droit de réclamer ses salaires et autres avantages?
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Tout d'abord, le délai de prescription pour les salaires est de 5 ans, a partir du moment de la saisine.
Donc il ne pourrait demander un rappel que jusqu'à avril 2007.
Le salaire est la contrepartie d'un travail. Le fait que son contrat n'est pas été rompu n'est pas suffisant pour le versement du salaire.
Malgré les difficultés à comprendre la question, il semblerait qu'il occupe toujours le logement de fonction, bien que l'entreprise n'aie plus d'activité localement.
Si on est bien dans le droit français.
Question, qu'a t il fait jusqu'alors ? il a travaillé ailleurs ou il a attendu que son salaire lui soit versé ?
Pour le versement du salaire cela ne tiens pas la route. Par contre, le fait de disposer d'un logement dans le cadre de son contrat de travail, alors que manifestement celui ci n'est plus d'actualité, on pourrait penser que le bail du logement est un bail traditionnel à titre gratuit, bien plus favorable que les mises à disposition de logement dans le cas d'un travail, que l'on doit libérer rapidement en cas de fin du contrat. (trois mois me semble t il, de tête).