Alors qu'un président peut sse représenter pour un 2ème mandat à l'issue du premier, il n'est pas évident qu'il puisse se représenter ultérieurement.
Un président dès qu'il a terminé son mandat devient automatiquement membre du Conseil Constitutionnel.
Il peut refuser de siéger mais il ne peut pas démissionner car ce n'est pas permis par les textes.
Or, il n'est pas possible d'être à la fois président et membre du Conseil Constitutionnel et il n'est pas préu de suspension temporaire.
(Actualité juridique Droit administratif (AJDA) 2016, p 1889 / Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université de Reims)
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Il n'aurait pas eu le droit alors non plus d'être président des LR :
le décret du 13 novembre 1959 interdit aux membres du Conseil Constitutionnel d'occuper pendant la durée des fonctions tout poste de responsabilité ou de direction au sein d'un parti ou groupement politique...
Les membres sont censés aussi pendant leur mandat ne plus exercer aucun emploi public ou privé en dehors des secteurs littéraire, artistiques ou scientifiques.
Ni bien sûr aucun mandat électif.
Il faut faire la différence entre membres nommés et membres de droit : ces derniers, contrairement aux premiers, sont abstenus de prêter serment qui les engage à respecter les statuts, fonctions et règles de confidentialité.
Les nommés le sont pour une durée de 9 ans non reconductibles ; les "de droit" le sont d'office à vie et ne concernent que les ex-présidents.
Les nommés peuvent choisir de quitter leur mandat avant terme, et les "de droit" de ne plus siéger : dans ces cas, ils ne sont plus en fonction : plus de statut, ni obligations ni droits.
Ne plus siéger remplace la démission, permise aux autres qui de plus sont là provisoirement : c'est en effet difficile d'envisager de prescrire une privation à vie de tout emploi ou mandat à qq nommé par principe meme s'il veut pas. Surtout si le type s'y retrouve à 40, 50 ans.
De plus, il existe une clause qui permet au Conseil de statuer sur les cas particuliers qui poseraient difficulté avec les statuts.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-cons...
Sarkozy est comme Trump : incompatible avec une véritable république
Il peut être candidat, être élu mais plus être président. Ce sont les délicieux trésors de notre constitution.
Après tout s'il est élu, il lui sera facile de changer la constitution.
Et s'il est battu, on lui souhaite bonne Santé*!
* A prendre dans le sens qui vous convient.
C'est une bagarre de juristes spécialisés en droit constitutionnel.
D'un côté, un décret de 1959 indique que tout membre du Conseil constitutionnel qui entend solliciter un mandat électif doit demander sa mise en congé pour la durée de la campagne électorale. La mise en congé est de droit. » Il interdit également à tout membre d’« occuper au sein d’un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction » et fixe un devoir de réserve.
De l'autre, le conseil constitutionnel indique que la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel ne saurait, en l’absence de disposition expresse en ce sens, priver celui-ci du droit normalement reconnu à tout citoyen d’être candidat à tout mandat électif.
Personnellement, je ne vois pas l'incompatibilité à être membre du CC et candidat à une élection.
Ouais intéressant, il ne peut pas démissionner du conseil des sages(...), mais il doit y avoir une clause pour que les candidats à la présidence puisse démissionner de toute administration, donc à mon avis ca revient au même, c'qui est interdit par un texte est autorisé par un texte plus prioritaire, c'est marrant mais j'ai souvent dans mon esprit cette réflexion qui revient au sujet du droit: il existe une règle et une contre-règle qui fait que chacun adapte son raisonnement en fonction de ses ptits désirs personnels. Ensuite Sarko, j'dirai qu'il peut être bon avec Poutine mais élire un président juste pour ça? Quoique c'est important de ne pas se faire bombarder la tronche!
Des conneries. Encore un constitutionnaliste qui avait besoin d'exister. Peut-être un autre Carcassonne, le copain de DSK qui était allé à NY pour essayer de le sortir de la mouise après ses aventures du Sofitel .
Je sens que c'est Balkany qui va lui apporter des oranges au final ...
A mon avis, Sarko peut se présenter à la présidentielle. Je vois mal Fabius ou un membre du conseil constitutionnel le lui interdire.
L’article que vous citez et qui répond à Mr Hochmann n'invalide pas ses propos. Il souligne simplement la difficulté qu'il y aurait.
Giscard était dans le même cas .....
Et Sarkozy va arguer du fait qu'il n'est pas actif et non rétribué par le conseil constitutionnel ... ça nous promet encore des tonnes de blablas sur BFM and co ....