Sarkozy peut-il prétendre à la présidence de la République ? N'y a-t-il pas incompatibilité avec son siège au Conseil Constitutionnel ?

Alors qu'un président peut sse représenter pour un 2ème mandat à l'issue du premier, il n'est pas évident qu'il puisse se représenter ultérieurement.

Un président dès qu'il a terminé son mandat devient automatiquement membre du Conseil Constitutionnel.

Il peut refuser de siéger mais il ne peut pas démissionner car ce n'est pas permis par les textes.

Or, il n'est pas possible d'être à la fois président et membre du Conseil Constitutionnel et il n'est pas préu de suspension temporaire.

(Actualité juridique Droit administratif (AJDA) 2016, p 1889 / Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université de Reims)

Please enter comments
Please enter your name.
Please enter the correct email address.
You must agree before submitting.

Answers & Comments


Helpful Social

Copyright © 2024 1QUIZZ.COM - All rights reserved.