à cause de la non-retroactivité des lois
c'est une rumeur que je viens effectivement de récupérer sur internet, donc méfiance
elle signale un site "territoria .fr" ,je vais aller voir
super hoax
Totalement bidon, ça fait partie des rumeurs qui circulent sur le net.
cette loi édicte une mesure administrative s'appliquant à tous les détenteurs de permis ,quelle que soit la date de leur délivrance ,il n'y a pas de rétroactivité.
Non pas du tout, je connais des personnes dont le permis est bien antérieur à 1992 et qui ont perdu un ou des points. Je pense que quand la loi a été appliquée, tous les permis valides se sont vu attribuer des points (6 je crois au début), et vogue la galère.
Si c'était vrai j'aurais récupéré mes points...
Non tout permis est soumis à cette règlementation.
non, ça fait 20 fois que ce hoax sort !
Non, il n'y a pas de rétroactivité dans la mesure où les faits ont été commis après le passage de la nouvelle loi. C'est bien dommage car je pourrais me permettre n'importe quoi, le code était bien différent lorsque j'ai passé le permis
oui mais pas toujours !
OUI CES PERMIS SONT PROTEGES DES POINTS DE SUSPENSION.... MAIS PASSIBLE DU RETRAIT EN CAS DE DELITS COMME LES AUTRES ALORS SI ILS FONT DES INFRACTIONS, ON COMPTERA LES POINTS
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super hoax
Totalement bidon, ça fait partie des rumeurs qui circulent sur le net.
cette loi édicte une mesure administrative s'appliquant à tous les détenteurs de permis ,quelle que soit la date de leur délivrance ,il n'y a pas de rétroactivité.
Non pas du tout, je connais des personnes dont le permis est bien antérieur à 1992 et qui ont perdu un ou des points. Je pense que quand la loi a été appliquée, tous les permis valides se sont vu attribuer des points (6 je crois au début), et vogue la galère.
Si c'était vrai j'aurais récupéré mes points...
Non tout permis est soumis à cette règlementation.
non, ça fait 20 fois que ce hoax sort !
Non, il n'y a pas de rétroactivité dans la mesure où les faits ont été commis après le passage de la nouvelle loi. C'est bien dommage car je pourrais me permettre n'importe quoi, le code était bien différent lorsque j'ai passé le permis
oui mais pas toujours !
OUI CES PERMIS SONT PROTEGES DES POINTS DE SUSPENSION.... MAIS PASSIBLE DU RETRAIT EN CAS DE DELITS COMME LES AUTRES ALORS SI ILS FONT DES INFRACTIONS, ON COMPTERA LES POINTS