Je pense à un habitant de l'immeuble, qui rachèterait au fur et à mesure les autres appartements de son immeuble.
Une personne propriétaire de toutes les parties privatives devient de par le fait propriétaire de toutes les parties communes.
A noter que la réunion en une seule main de tous les lots de copropriété entraîne la dissolution de la copropriété.
Evidement..un immeuble s'achète avec ses parties communes..
Les parties communes sont entretenues par les propriétaires en fonction de leur quote part de propriété.. S'il n'y a qu'un propirétaire, il est seul face aux charges par évidence...
Ben celà me semble évident, mais tant qu'il reste un seul autre copropriétaire, celui qui a la majorité des parts ne peut dépasser 50% des voix lors des assemblées de co-propriété . . . c'est la loi . . .
Oui
oui mais je lui déconseille d'opérer ainsi car plutôt que de payer une taxe d'imposition global au bâtiments il en paiera autant qu'il aura d'appartement et cela revient bien plus chère.
Ensuite voir si le bâtiment en lui même n'appartient pas déjà à une agence immobilière ou à l'état dans le cadre des lois de de fiscalisation.
Auxquels cas les appartements seraient sa propriete mais pas les murs.
Cdt
je pense que non car il n'aura pas acheté les communs (couloirs, escaliers, ascenceurs, entrée)
en ce qui concerne le terrain, Ã voir si ceux ne sont que des terrains privatifs ou s'il y en des parties communes
De même pour les garage ou parkings, seuls les emplacements peuvent être racheté.
Après à voir avec le syndic, pour racheter les parties communes, ou privatiser l'ensemble
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Une personne propriétaire de toutes les parties privatives devient de par le fait propriétaire de toutes les parties communes.
A noter que la réunion en une seule main de tous les lots de copropriété entraîne la dissolution de la copropriété.
Evidement..un immeuble s'achète avec ses parties communes..
Les parties communes sont entretenues par les propriétaires en fonction de leur quote part de propriété.. S'il n'y a qu'un propirétaire, il est seul face aux charges par évidence...
Ben celà me semble évident, mais tant qu'il reste un seul autre copropriétaire, celui qui a la majorité des parts ne peut dépasser 50% des voix lors des assemblées de co-propriété . . . c'est la loi . . .
Oui
oui mais je lui déconseille d'opérer ainsi car plutôt que de payer une taxe d'imposition global au bâtiments il en paiera autant qu'il aura d'appartement et cela revient bien plus chère.
Ensuite voir si le bâtiment en lui même n'appartient pas déjà à une agence immobilière ou à l'état dans le cadre des lois de de fiscalisation.
Auxquels cas les appartements seraient sa propriete mais pas les murs.
Cdt
Oui
je pense que non car il n'aura pas acheté les communs (couloirs, escaliers, ascenceurs, entrée)
en ce qui concerne le terrain, Ã voir si ceux ne sont que des terrains privatifs ou s'il y en des parties communes
De même pour les garage ou parkings, seuls les emplacements peuvent être racheté.
Après à voir avec le syndic, pour racheter les parties communes, ou privatiser l'ensemble