(le controleur)
étant contrôleur de bus il se met a la sortie du bus pour demander les tickets de transport. soit disant bloquant le passage... une personne nattends pas et quitte le bus. lui il vient vers lui et lui touche a l'epaule pour demander le titre de transport. la personne montre une partie et s'en va. le controleur lui suit et fais appel aux douaniers qui controlent la personne pour rien.
Update:details
entreprise privé de transport en commun(bus)
le controleur n'était pas dans le bus. il était dehors et a bloqué la sortie.
est-ce que la douane est consideré comme force publique?
Update 3:tu fais des avances sur ce qui n'a pas été écrit. qui ta dis qu' il est assermenté? qui t'a dit qu'il na pas montré le titre de transport?
Update 5:bidon sont tes paroles, du vrai n'importe quoi
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Ben dis donc tu t'en remets pas de ton aventure avec ce fameux douanier, laisse pisser il n'y a pas eu mort d'homme !
je ne vois pas où est le crime!
Le contrôleur est parfaitement dans son droit dans ton récit. Il est devant une personne qui tente une première fois de se soustraire au contrôle, en quittant le bus alors qu'il a parfaitement vu la présence du contrôleur vérifiant les tickets à la sortie du bus.
Cette personne tente même une seconde fois de se soustraire au contrôle en ne permettant pas au contrôleur de vérifier la validité du ticket puisque celui-ci n'est qu'entre-aperçu.
Devant ce double refus de contrôle, le contrôleur est parfaitement en droit de demander l'intervention de la force publique.
tu dois te laisser contrôler , c ' est la loi :=))
Absolument aucun.Un contrôleur à des prérogatives..
ni crime ni délit. Le contrôleur est assermenté et le voyageur doit lui présenter son titre de transport. et d'après ce que je lis il n'y a pas voie de fait, bien au contraire.
Absolument aucune infraction
Le contrôleur est un citoyen dépositaire d'une mission de service public, dument asseermenté qui procède a la vérification des titres de transport.
La douane fait partie de la force publique et a pour mission de procéder aux controles des personnes sur tout le territoire donc rien a redire désolé
la douane est compétente sur l' ensemble du territoire *
( à l' intérieur et à l' extérieur des bus )
aucun ! c' est toi qui es en refus d' obtempérer !
Le contrôleur n'a commis aucune faute. Un contrôleur est une personne assermentée, qui a pour mission de vérifier que tous les passagers d'un transport en commun ont bien un titre de transport. Il peut très bien le faire dans le bus ou à l'arrêt de celui-ci.
C'est la personne qui a refusé de se plier à ce contrôle qui est en tort. Pourquoi n'a-t'elle pas obtempéré ? Son attitude était louche, donc le contrôleur a fait son métier.
Ceci dit, où s'est déroulée cette action pour que des douaniers aient été à proximité ? Que s'est-il exactement produit pour que le contrôleur les ait appelés ? A souligner, un contrôleur peut parfaitement faire appel aux forces de l'ordre en cas de problème.
Oui les douaniers sont considérés comme membres de la force publique.
Une petite précision : même les entreprises privées de transports en commun font appel à des contrôleurs.