Que se passe-t-il si les 2 pays des bi-nationaux les déchoient en même temps ? quel pays a la préséance sur l'autre, y en a-t-il une ?
C'est bien beau de dire qu'on va déchoir les bi-nationaux, mais si leur autre pays les renie aussi, que se passe-t-il ?
Y a-t-il des conventions dans ce cas ?
Comment peut-on obliger l'autre pays à 'accepter quelqu'un dont il ne veut pas ?
Qu'est-ce qui prime, le lieu de naissance ou autre chose ?
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C'est le pays qui détient et juge la personne pour son délit, qui peut déchoir.
Le second pays ne pourra pas le faire aussi, ni après ni en même temps. La déchéance étant une sanction concernant les cas de terrorisme et atteinte à la sûreté de l'Etat, seul l'Etat "victime" est en droit de l'appliquer.
Il y a déjà eu des cas de déchéance.(très peu, 8 depuis 2000, toujours pour terrorisme)
Il fallait selon la loi, 10 ans maximum entre l'obtention de la nationalité française et le délit pour qu'elle puisse être prononcé. Hollande propose de supprimer cette condition : meme 30 ans après, même né en France, on pourra prescrire la déchéance.
Un en janvier dernier, par ex.
https://fr.news.yahoo.com/terrorisme-le-conseil-co...
http://www.itele.fr/monde/video/un-djihadiste-fran...
La moitié des pays de l'UE l'ont dans leurs lois pour ce motif ; les autres ont d'autres lois, certains interdisent la double nationalité ; avec chacun ses conditions et taux de pratique.
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_decheance-...
http://rue89.nouvelobs.com/2010/08/02/carte-deurop...
Ce qui prime c'est le droit du sang et non le droit du sol, si on est en guerre il est temps de se poser enfin la vraie question.
Sinon, posez la question à Léonarda ou à sa famille, elles ont leur petite idée là-dessus.
Un jour ou l'autre on est rattrapé par la réalité, le problème c'est que c'est souvent trop tard. Ah, si j'avais su.....
Le second pays ne peut pas déchoir, il me semble... Dates des décisions à l'appui...
Alors il devra être expulser dans l'espace !
Stelleta : mais c'est quoi une "origine"
Prenons des cas concrets :
Les enfants de Mme Vallaud-Belkacem ont certes des origines marocaines par leur mère, mais ils sont Français
La fille de Nicolas Sarkozy a des origines italiennes par sa mère, peut-on l'expédier en Italie si elle fait une bêtise à 30 ans
Les origines cela veut tout dire et rien dire.
Quel intérêt de parler d'un cas qui ne se produira peut-être jamais !
logiquement, si quelqu'un a la nationalité française et marocaine par exemple (parce que d'origine marocaine) le Maroc ne pourrait pas refuser
@ Pauline : concrètement, je parle d'une personne marocaine de par son père et par sa mère et qui serait française parce que née en France
La Russie..
Ou alors la Tchétchénie, un pays tout neuf vide d'habitant créer par Poutine..
Rassure toi on ne peut rien faire on doit accueillir le type venu nous tuer si son pays veut le mettre en prison c'est ça la C*n stitution Européenne les droits des tueurs supérieurs aux droits des victimes
Si on peut faire quelque chose, changer la constitution et adopter la même constitution qu'Israël a ce moment on pourra survivre en milieu hostile comme Israël le fait