Préavis appartement .?
Bonjour je souhaiterai savoir si il était possible de réduire le préavis ( qui est de 3 mois) d'un appartement pour cause de santé ? ( asthme) . mon appartement est remplit de moisissure et d'humidité. Je ne peux même pas dormir dans ma chambre ( sa m'étouffe) , je suis donc obligé de dormir sur un clic clac au salon.
merci de vos réponse.
cordialement Maeva
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Possible, mais pas gratuit il te faudra faire constater par huissier l'état de ton appartement et demander à ton médecin un certificat médical certifiant que tu ne peu vivre dans un tel lieu à cause de ta maladie.
Tu prends des photos de l'appartement et tu ne paies pas le dernier loyer, tu pars sans préavis et envoie alors une lettre d'explication comme quoi le logement est vide à cause d'insalubrité tu verras bien si le propriétaire engage des poursuites pour le préavis., mais au moins tu seras partie.
Ce n'est généralement pas prévu dans les contrats, mais rien ne t'empêche de partir avant. Tu auras à payer les loyers durant la période de préavis, mais ta santé avant tout . . .
Je ne sais pas trop pour le préavis. Mais en attendant regarde ici pour les problèmes de moisissure dans l'appartement : www.anti-moisissure.info - tu trouveras des solutions anti moisissure et des trucs pour combattre l'humidité.
Salut,
Hormis si cette humidité proviens d'une mauvaise étanchéité des murs ou toiture, c'est au proprio de regler le probleme.
Mais si c'est l'humidité ambiante qui génère des moisissures sur les murs froid c'est un problème lié au chauffage et à la ventilation. Donc en principe à la charge du locataire.
SALUT ,SI TU EST DANS UN LOGEMENT SOCIAL OU PRIVE ET TU LE QUITTE POUR INSALUBRITÃS TA 2 MOIS DE PRÃAVIS .
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à -dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009. Une proposition de loi est actuellement en cours de discussion parlementaire pour confirmer le droit au préavis réduit des titulaires du RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.