La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France en avril 2014, pour non-respect des réglementations européennes sur l’évaluation environnementale des projets d’aménagement comme y oblige une directive de 2001
Comme l’aéroport du Grand Ouest doit être créé ex nihilo dans une zone humide, il s’accompagne de toute une série de chantiers : barreau routier, échangeurs, tram-train, ligne ferroviaire à grande vitesse entre Nantes et Rennes, franchissement de l’estuaire de la Loire. Or l’étude d’impact du dossier ne les prend pas en compte. . Par ailleurs, la Commission réclame le respect de la directive sur l’évaluation environnementale qui requiert du maître d’ouvrage (Vinci une description des effets importants que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement
Or la réponse de la France n'a pas satisfait Bruxelles et les compléments ne semblent pas de nature à le faire
http://www.la-croix.com/Sciences/Environnement/Not...
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c'est une des bonnes chose liée à l'UE.. oui il y a des enquêtes pour les implantations de ce type de structures, pour les éoliennes aussi d'ailleurs et pour toutes constructions .
Elles ne doivent plus impacter ni la flore ni la faune, ni les oreilles ni la vue. l'UE a donc évalué des normes, pas assez draconiennes à mon goût pour ce type de chantier, surtout quand il n'y a pas nécessité de le faire, c'est juste un cadeau au groupe qui veut construire, alors ..hein ?
La planète et l'environnement doit passer avant ... l'aéroport de Ndl est inutile.
ils feraient mieux de construire des crèches pour les femmes qui travaillent, ou des prisons pour les racailles, ç, gardien de prison, c'est un métier d'avenir ! crois moi ! dans le domaine c'est la croissance grand V ..;0)
Comme tu le sais , la France a été condamnée dans plusieurs dossiers par le tribunal de l'Europe et faut pas compter sur la presse française pour t'en faire la publicité, j'ignore d'où vient l'honeteté de ce tribunal! Ce que je peux te dire c'est que dans la tartufferie, faut mélanger vérité et mensonge, un peu comme la CNIL qui est en réalité une officine du ministère de l'intérieur, tu es dans un monde où Goldstein règne en maître! Goldstein, pour rappel, qui dans le roman 1984 est un rebel supposé de big brother, en réalité il est son grand atout pour capturer les opposants!
La directive a été transcrite en 2004
Généralement, les règlements européens n'ont, en France, qu'une portée administrative, mais ne peuvent, pour l'instant, faute d'inscription de ces lois dans les codes pénaux, donner lieu à des poursuites judiciaires... C'est peut-être la raison derrière cet "négligence".
Peut-être parce ce que peut de gens sont au courant.
C'est comme la décision de destitution de l'usurpateur Elyséen, qui a été rejeté de plus. Les médias n'en ont pas fait des choux gras et peut de gens ont été au courant de cette affaire.
Il est donc des cas ou l'Europe sert à quelque chose, si cela ne débouche pas trop tard.
Entre les études de faisabilité, les commissions, les rapports, cet aéroport nous aura déjà coûté une blinde.