Ce n'est que dans une décision de la section financière de la Cour de cassation allemande du 11 août 1999 puis dans un autre arrêt de la Cour de Karlsruhe du 18 janvier 2006 que la jurisprudence a purement et simplement considéré qu'il ne saurait exister un bouclier fiscal en Allemagne. LeMonde.fr précise :
‘Le droit à la propriété, garanti par l'article 14 de la Loi fondamentale, ne saurait justifier de limiter à 50 % de manière générale, obligatoire et absolue’ l'imposition directe des revenus d'un contribuable.”
http://eco.rue89.com/2009/04/30/sarkozy-vante-le-b...
Update:A stelleta1 : oui. Et qu'après ça elle a mis en place le bouclier fiscal.
Copyright © 2024 1QUIZZ.COM - All rights reserved.
Answers & Comments
Verified answer
Dans le monde parallèle dans lequel tf1 et sarko vivent :
*l'Allemagne a un bouclier fiscale
*sarkozy est un bon président
*sarkozy est aimé et plébiscité du peuple français
*la crise économique est derrière nous
*la justice en france est indépendante
*les journalistes (a part ceux de tf1) sont des trotskistes-fachistes
*Les gens sont heureux de travailler plus de 65 ans
*La valeur argent, c'est bien
*Les sunnites et les chiites sont des nébuleuses d'al quaida
.....
Ça ferait un bon épisode de Sliders, mais 2012 risque de le ramener dans le vrai monde avec les vrais gens.
Grâce au bouclier fiscal, Sarkozy a mis ses amis Lagardère, Bettencourt etc.. à l'abris. Grâce à l'investissement dans les PME au lieu de payer l'ISF, il permet à certaines femmes de ministres ... d'investir leur ISF dans des écuries de chevaux de course: voir cet article -> http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-hara...
Mission accomplie pour Sarkozy: ses amis sont à l'abri. Il peut donc devenir celui qui tient le plus à conserver l'ISF puisqu'il ne coûte rien à ses amis .... Mais personne n'est dupe. Pour Sarkozy, 2012 c'est perdu.
Sarkozy est un bonimenteur de foire, il y a beaucoup d'exagération dans ses affirmations!
D'une manière générale, le niveau de connaissance de ce triste sire, et de ses séïdes est vraiment très bas, très proche du caniveau (Remember Ali Soumaré), donc plus rien ne m'étonne de cette certaine droite, et c'est pour cela que je suis passée à Gauche.
Et puis, de toutes façons, il était avec Juppé sur le mur de Berlin, le jour de sa chute, en 1989.
là , je n'ai pas compris ; il a d'abord dit que l'Allemagne avait supprimé l'ISF ?
tu parle d'un mytho toi !!
Quand tu penses qu'il y en a qui croient dur comme fer dans ses kaoc'h !!
Vivement Marine en 2012 !!
Quoiqu'il en soit, en quel honneur et à quel titre riches ou pas riches devrait payer plus de 50% de ce qu'ils gagnent? Pour qui ? Et pour quoi ? Vous êtes tous au RSA ma parole. Alors, remuez vous un peu les fessiers , ça n'a jamais fait de mal à personne, bien au contraire. C'est bon pour la ligne et bon pour le portefeuille...
J'ai trouvé le Président et M.Pujadas excellents
Les fouilleurs de M...eux ne recherchent que cette odeur.