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En gros, La liberté de consommer et de produire « avec ou sansOGM » est garantie, mais le texte ne définit pas le « sans OGM » et renvoit à une définition européenne à venir et au futur haut conseil des biotechnologies. Un haut conseil des biotechnologies va être créé. Composé d’un comité

scientifique et d’un comité de la société civile, il sera présidé par un scientifique. Toute parcelle d’OGM devra être rendue publique. Un registre national de ces parcelles sera établi. Sa publicité, notamment sur Internet, sera assurée par les préfectures. Un délit de fauchage est créé. La destruction de parcelles d’OGMsera passible de deux ans de prison s’il s’agit de cultures, de trois ans si la parcelle est destinée à la recherche. Les agriculteurs conventionnels ou biologiques dont les cultures seront contaminées par desOGMpourront être indemnisés, la charge de l’indemnisation revenant à l’agriculteur responsable de la contamination.

Parlons science au lieu de réagir en fonction des peurs ancestrales. Instruisez-vous et surtout apprenez à réfléchir en dehors des catéchismes

http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article831