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Bonjour, tous les gouvernements européens mentent sur le TAFTA car ils préfèrent favoriser les grands groupes au détriment de la population. D'ailleurs, ce qu'il contient doit être tellement nuisible, qu'il faut une autorisation spéciale aux parlementaires pour le consulter et il leur est interdit de prendre des photos ou de simples notes. Quant à cette histoire d'arbitrage, c'est purement scandaleux: imaginons un seul instant qu'un groupe puisse attaquer un état contre une augmentation du salaire minimum qui irait contre ses intérêts.

De plus, on a un autre exemple avec le traité de libre échange avec le Canada: les canadiens auront le droit de copier les produits agricoles AOP/AOC européens et de les vendre comme tels au Canada mais aussi en Europe. Et les discussions sont engagées sur le saumon canadien transgénique (croissance *2) que les commissaires européens rêvent de nous faire manger.

ces gens veulent supprimer les états ... ça gène leurs affaires

No Limits No Frontiers.

Qd on a compris ca...

Malheureusement, les lois de nos Etats ne prévoient pas tout en ce qui concerne les business, même s'il y en a beaucoup, et qu'on en rajoute sans cesse. Ce qui en fait des affaires qui trainent et ne se décident jamais...

Les produits sont bien sûr soumis à des réglementations, que ce soit en France, en CE, dans chaque Etat US, et au niveau fédéral. Les business doivent s'y plier, ou tenter de corrompre les avis. Mais les Etats et les tribunaux sont compétents.

Il y a aussi des lois anti trust, réglementant la concurrence, etc. Ca reste une affaire d'Etats.

Ce sont les arbitrages de différends entre businesses, ou je ne sais quoi d'autre, qui ne sont pas dans les mains des Etats mais de conciliateurs. Il n'y a pas vraiment de loi d'Etats qui entourent cela. Deux businesses peuvent avoir obéi à la loi de l'Etat et se trouver en différend. A la place, on a des tribunaux de commerce, qui sont complètement à côté de la plaque les trois quarts du temps... Mais, ce ne sont pas les intérêts des Etats qui sont en jeu, juste les intérêts des actionnaires.

En revanche, dans l'article, leur proposition devrait être refusée... C'est contre l'esprit, évidemment... Mais aujourd'hui, les politiques et administrations français font déjà des exceptions aux lois françaises et CE pour ces multinationales... Sans le réglementer officiellement... C'est en fait une légalisation de l'illégal, qu'ils demandent, comme d'hab.

Encore une magnifique sodomie en perspective.

honteux

Il me semble bien que "une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.", c'est une juridiction aux services des entreprises européennes....

Ils ont beau de pas être malins, à Bruxelles, ils vont pas faire une juridiction spéciale pour aider les entreprises US à les casser eux-mêmes..

L'article du TAFTA qui permet aux entreprises européennes ET américaines de poursuivre en justice les Etats, est en négociations depuis 2013..

On en a beaucoup parlé courant 2014 et ensuite .

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/4...

http://www.arretsurimages.net/articles/2014-05-22/... de 2014)

http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/201...

https://stoptafta.wordpress.com/conferences-reunio... (début des collectifs février 2014)

Cette juridiction semblerait plutôt aider, dans ce contexte, nos boîtes à contrer les US que les soutenir.....

un exemple parmi tant d'autre

tafta...cannabis d'état, libéralisme...et personne voit rien..le pire..c'est la droite qui signera LAM

Bien entendu !

Lis d'autres sources plus fiables que les médias majeurs détenus par les grands groupes ; juste une remarque : tu parles et cites des articles traitant du TAFTA non encore signé. Cites-moi des articles de ces sources parlant du CETA et de sa ratification prochaine …

https://www.quintonic.fr/groupes/paris/discussions... (suivre le lien alternatives économiques)

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-mar...

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-mar...

https://france.attac.org/auteur/collectif-stop-taf...

https://www.collectifstoptafta.org/tafta/article/f... (suivre les liens du menu « TAFTA ? »)

Pauline, au lieu de dire que la France soutient les USA, il vaudrait mieux comprendre que la question des arbitrages privés est une vraie question, concernant AUSSI des investisseurs français.

Et quand je te pose la question, tu bottes en touche.

On fait quoi ?

Exemple si la Société Générale fait des investissements en Grèce, et que la Grèce modifie ses lois, ce qui pénalise gravement ces investissements, doit-on laisser l'affaire aux tribunaux grecs "ordinaires" ?

La question est posée ... et dépasse largement le TAFTA.