Contrairement à (presque) tous les services gouvernementaux, la greffe des palais de justice est seule à ne pas fournir sur demande (et gratuitement) les « formulaires » requis que sont les (modèles d’) actes de procédure. De même que la liste de contrôle des pièces à produire et délais à respecter pour engager/continuer une action en justice.
Quoi penser de ce défaut de transparence ? Vanité de la robe ou vestige d’une autre époque ? À vrai dire, les procédures n’ont rien de sorcier. Pas besoin de hautes études ni une intelligence hors du commun. C’est quelque chose de hautement pratique, qui s’apprenne sur le tas, à telles enseignes que les avocats fraîchement inscrits à l’Ordre (au Barreau) n’y connaissent pas davantage que … le commun des mortels.
Toujours est-il que dans l’état actuel des choses, un citoyen ordinaire ne sait trop comment s’opposer à une saisie, à qui doit-il signifier sa demande, dans quel délai, etc. Il a même l’obligation de se faire représenter dans certains tribunaux.
Et pourtant, l’accès à la justice, ce n’est pas sorcier ... non plus.
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Il est assez piquant que ta question échoue dans la catégorie "Futilités". Ça résume assez bien le sujet et surtout son traitement, sa prise en considération.
Tu ouvres un boite de Pandore. Il y a plein de thèmes : le judiciaire et son accès, la doctrine (les) du Droit et son enseignement ou sa pratique, les systèmes (positif, common law...), la socio-politique de l'utilisation et ses dérives ("rule of law" vs "rule by law", privatisation de L’État et des fonctions régaliennes). Et il faudrait aborder les aspects corporatistes, moraux (sociologiques, religieux...), économiques, etc.
Même, le "c'est pas sorcier" ... Good Lord. Chez Thomas More, probablement. Mais, l'inflation législative incohérente, contradictoire, de circonstance, dévoyée par les décrets ... les juristes eux-mêmes n'y comprennent (plus, de moins en moins) rien ou de manière très spécialisée. Le cas de la juridiction de cassation vaut le détour en termes de "vie judiciaire".
"L'antimanuel de Droit" d'Emmanuel Pierrat (avocat et professeur) en dresse un état des lieux désabusé et vitriolé. Ça relève de la farce.
Quant à l'évolution en marche de la doctrine, Alain Supiot (Collège de France) en fait un réquisitoire accablant à longueur de bouquins ('Homo juridicus", par exemple).
Et puis, "service public" ?! Sais-tu que tu encours le goudron et les plumes ?
La justice .....la plus injuste des institutions .
.Là où la justice n'a pas réussit à broyer l'homme ,
la prison prends le relais .
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Elle le doit mais LE greffe de justice est le parent pauvre des services de justice en ce moment :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4159...
Bien sûr, elle doit se retrouver au service de la population. Mais le manque criant de moyens empêche ses acteurs de remplir convenablement leur mission. Multipliez le budget par deux et le service s'améliorera considérablement, et ce ne serait pas un luxe, la France est un des pays de l'UE dépensant le moins sur ce poste en regard de son nombre d'habitants.
Je crois que la Justice est un service public comme les autres en cela qu'elle manque cruellement de moyens, comme la Police, l'Armée, l’Éducation nationale etc ... L'Administration qui gère les services publics a besoin d’être réformée, modernisée, optimisée car les besoins augmentent plus vite même que la population et que partout, on assiste à une augmentation des prélèvements pour des résultats de plus en plus mauvais !
Ma réponse n'est pas du tout philosophique !
La plupart des formulaires sont disponibles sur le site de service-public.com
Dans les 3pouvoirs
Si nos autres services publics sont justes, alors celui de la justice peut lui ressembler, non?
non