Si tu es propriétaire des murs la Mairie doit recueillir ton autorisation pour fixer quelque chose, tout comme EDF, le câble ou autre prestataire voulant fixer un piton dans l'une de tes façades. La plaque posée l'est sans doute depuis longtemps et avec l'accord du proprio du moment. Tu n'as, en principe, pas le droit de la déposer sauf pour travaux sur ta façade et à ce moment là tu oublies de la remettre mais c'est pas sympa pour ceux qui cherchent leur route. Quant à la contre partie ça ne doit pas exister, voir la Mairie !
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Si tu es propriétaire des murs la Mairie doit recueillir ton autorisation pour fixer quelque chose, tout comme EDF, le câble ou autre prestataire voulant fixer un piton dans l'une de tes façades. La plaque posée l'est sans doute depuis longtemps et avec l'accord du proprio du moment. Tu n'as, en principe, pas le droit de la déposer sauf pour travaux sur ta façade et à ce moment là tu oublies de la remettre mais c'est pas sympa pour ceux qui cherchent leur route. Quant à la contre partie ça ne doit pas exister, voir la Mairie !
Non, c'est considéré comme une servitude!
la première maison de la rue, donc plaque!!!
Bonsoir,
C'est une servitude qui est imposée à toute maison située en début de rue.
Si cette plaque vous gène vraiment (??) demander à la mairie d'apposer un poteau avec le nom de cette rue en limite de votre propriété. Il n'existe pas de droit "financier" pour ce nom de rue fixé sur votre maison.
lol, toi tu as envie de te faire un peu d'argent. Hélas, tu ne pourras pas t'en défaire donc laisses la fixer et en contrepartie, colles des panneaux publicitaires dans ton jardin si ta maison est bien placée. Il y a pleins d'exemples de villas par chez moi qui le font pour les magasins aux alentours donc pourquoi pas toi. Où te renseigner ? ça, je n'en sais rien mais tu peux toujours aller demander directement aux gros magasins proches de chez toi ou demandes à coller de la pub sur ton véhicule.
Tu n'as qu'Ã leur dire que toute pub est interdite sur tes murs . . .
en contrepartie, tu n'auras plus de courrier car plus de n° §