Chirac est membre de droit du Conseil Constitutionnel ce qui signifie qu'on ne peut pas lui imposer de démissionner mais il peut ne plus participer aux débats et décisions donc démissionner de fait.
Démissionner dans le sens initial du terme : ne plus assurer cette mission.
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Chirac est membre de droit du Conseil Constitutionnel ce qui signifie qu'on ne peut pas lui imposer de démissionner mais il peut ne plus participer aux débats et décisions donc démissionner de fait.
Démissionner dans le sens initial du terme : ne plus assurer cette mission.
OK, mais on peut, quand même, s'étonner, d'une part, qu'il soit inapte à comparaître en justice mais apte à siéger au Conseil constitutionnel et, d'autre part, qu'un délinquant (on peut employer ce qualificatif puisqu'il a été déclaré coupable par la justice) puisse continuer à se prononcer sur la validité des lois.
Même si en tant qu'ancien Président de la République il est membre à vie, il peut se mettre en congé, cela est prévu dans les textes.
parce que, jusqu'à présent, les enfoirés pensaient qu'un président ne serait jamais condamné par la justice et donc la constitution était ainsi considérant que l'intégrité et la probité des politiques allaient de soi (sic)
peut-être faudrait-il revoir quelques détails ?
Le Conseil constitutionnel est entrain de devenir la honte de la république.
Cela a commencé avec l'impunité du Président de la République sous la Présidence de Roland Dumas, entre "non qualifiables" , on se soutient toujours
M Chirac a pris la décision de ne plus siéger aux dire de M Debré et avec ses troubles de mémoire...
Vu la popularité de Jacquot, Joly va encore se prendre une volée de bois... vert...
et elle se dit magistrate ? :=))
Joly est un sac de merde!