Ce qui va changer est le lieu de vote et l'amélioration des informations/possibilités pour le vote par procuration. Dans le cas cité par mec errant, la personne a été incarcérée trop tard pour faire une demande de procuration, mais aussi trop tard pour avoir une autorisation de sortie pour aller voter (chose permises à certains détenus par le juge d'application des peines). Si son emmerdeur pro était très chiant, il aurait pu porter plein auprès du CEDH avec bonne chance de gagner.
se faire priver de sa liberté en punition d'un délit ou d'un crime est une chose, se faire priver de ses droits civiques en est une autre, et il existe donc une foule de détenus qui ont toujours le droit de vote, s'ils veulent voter lors d'élections ils doivent le faire savoir, je crois que le délais imparti est de 15 jours avant la date du scrutin, afin que la prison puisse organiser la tenue du bureau de vote.
ça semble fou, mais ça ne date pas de Macron. je le sais parce qu'un type de mon entourage éloigné, un emmerdeur professionnel, s'est fait incarcérer juste avant l'élection de Sarkozy et a réclamé (dans le seul but de faire chier le monde, j'en suis convaincu) de pouvoir voter.
il était hors délais, sa requête ayant été formulée moins de 15 jours avant le 1er tour.
@@@@@@
je ne sais pas, mais dans le même genre et sur un sujet différent, la majorité sexuelle est de 15 ans en France depuis de nombreuses années, alors pourquoi tout ce pataquès récent pour arriver à un status quo?
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Il n'en serait pas à une connerie près.
Une fois n'est pas coutume, voici un copié-collé extrait de
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroi...
Le détenu qui n'a pas été définitivement condamné à la déchéance de ses droits civiques peut voter, physiquement ou par procuration.
Dans les cas suivants, il peut obtenir auprès du juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter :
s'il a été condamné à une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans,
s'il a exécuté la moitié de sa peine si celle-ci était supérieure à 5 ans.
Le lieu de vote (et donc la commune où doit être inscrit le détenu) dépend du temps de détention :
s'il est détenu depuis plus de 6 mois dans la même prison, le détenu devra voter dans la commune où se trouve cette prison,
s'il est détenu depuis moins de 6 mois dans la même prison, Le détenu pourra voter dans sa commune d'origine,
si au cours de la même peine, le détenu a changé de prison, il pourra voter dans le dernier établissement fréquenté pendant plus de 6 mois.
Dans les cas où il ne peut pas bénéficier de la permission de sortir, le détenu peut voter par procuration.
Il doit s'adresser au greffe de la prison pour :
qu'il demande qu'un officier de police vienne établir la procuration,
et qu'il lui délivre un extrait du registre d'écrou pour justifier de son incapacité à se rendre à un bureau de vote.
La validité de la procuration est limitée à un scrutin sauf exception.
Ils peuvent déjà voter.
Ce qui va changer est le lieu de vote et l'amélioration des informations/possibilités pour le vote par procuration. Dans le cas cité par mec errant, la personne a été incarcérée trop tard pour faire une demande de procuration, mais aussi trop tard pour avoir une autorisation de sortie pour aller voter (chose permises à certains détenus par le juge d'application des peines). Si son emmerdeur pro était très chiant, il aurait pu porter plein auprès du CEDH avec bonne chance de gagner.
ça sent la faique niouse mal bricolée.
se faire priver de sa liberté en punition d'un délit ou d'un crime est une chose, se faire priver de ses droits civiques en est une autre, et il existe donc une foule de détenus qui ont toujours le droit de vote, s'ils veulent voter lors d'élections ils doivent le faire savoir, je crois que le délais imparti est de 15 jours avant la date du scrutin, afin que la prison puisse organiser la tenue du bureau de vote.
ça semble fou, mais ça ne date pas de Macron. je le sais parce qu'un type de mon entourage éloigné, un emmerdeur professionnel, s'est fait incarcérer juste avant l'élection de Sarkozy et a réclamé (dans le seul but de faire chier le monde, j'en suis convaincu) de pouvoir voter.
il était hors délais, sa requête ayant été formulée moins de 15 jours avant le 1er tour.
@@@@@@
je ne sais pas, mais dans le même genre et sur un sujet différent, la majorité sexuelle est de 15 ans en France depuis de nombreuses années, alors pourquoi tout ce pataquès récent pour arriver à un status quo?
Ils peuvent voter s'ils sont en préventive, car ils sont toujours considérés comme innocents ou s'ils n'ont pas été déchus de leur droits civiques
Punaise, il y a comme un parfum taubiresque dans cette histoire de vote...
En plus, en France, on est tellement doué pour toujours chercher la faille que je vois bien des scénarios à la "Lelandais"...