Bonjour. Je ne sais pas mais au moins le signaler! c' est vrai que c' est une atteinte à la vie privé ! il y deux mois un drône à survolé ma maison pas rassurant!
arf ....le législateur n'a pas encore cadré les nouvelles technologies ....
Il faut prouver qu'il y a atteinte à ta vie privée, prouver que le drône cherchait à atteindre ta vie privée (peut etre ne faisait il que passer ? ) il faut prouver qu'il y a une caméra ...?
Answers & Comments
Verified answer
Voici ce que dit la loi sur le sujet
Bonjour. Je ne sais pas mais au moins le signaler! c' est vrai que c' est une atteinte à la vie privé ! il y deux mois un drône à survolé ma maison pas rassurant!
oui
Honnêtement, je ne sais pas Dom.
Bonne soirée quand même
possible si il est équipé d'une caméra ou d'un APN ! !
Pour moi oui. Mais dans le droit je ne sais pas.
arf ....le législateur n'a pas encore cadré les nouvelles technologies ....
Il faut prouver qu'il y a atteinte à ta vie privée, prouver que le drône cherchait à atteindre ta vie privée (peut etre ne faisait il que passer ? ) il faut prouver qu'il y a une caméra ...?
Cela dépend avec quoi tu veux l'abattre. Si c'est avec ton fusil de chasse, tu dois avoir une loi qui t'interdit de chasser trop près des habitations.
non l'espace aerien ne t'appartiens pas il est public et reglementé ! seul le sol t'appartien par contre tu as le droit de porter plainte !
Ben oui , c est chez toi