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L’interdiction de séjour peut être définie comme étant une peine restrictive de liberté qui défend temporairement une personne de paraître en certains lieux et s’accompagne de mesure de contrôle de surveillance.

Elle peut être prononcée uniquement soit à titre de peine principale soit à titre de peine complémentaire.

Ainsi, l’interdiction de séjour est prévue pour différentes infractions : violences, viol, trafic de stupéfiants, crime contre l’Humanité, vols aggravés, recel….

La délinquance contredit le droit des autres à la liberté et à la propriété. Etre interdit de séjour (Ou de paraître) est une décision judiciaire faite pour interdire à un délinquant de fréquenter des lieux ou des personnes. Elle est prononcée par un juge d'instruction, par une juridiction de jugement ou par un procureur de la république dans des cas particuliers et évitant l'incarcération. Que les personnes habitent ou non le lieu n'est pas le problème. Il s'agit simplement d'empêcher les contacts entre délinquants ou entre le délinquant et sa victime.

Cela concerne les délinquants un peu retaillés. Pas les baltringues.

qu'est-ce que tu as encore fait?

Il semble que se soit le cas, en Corse et aux Antilles pour un certain Nicolas...