Assemblée de copropriété. Dans les questions à l'ordre du jour, peut-il être mentionné...?
Dans les questions à l'ordre du jour, peut-il être mentionné... un courrier avec une demande de points à ajouter à l'ordre du jour ?
Je m'explique: J'ai fait un courrier au syndic demandant d'ajouter des points à l'ordre du jour. Au lieu de les ajouter, il adresse mon courrier en copie avec la convocation d'AG et fait un seul point de ma lettre (qui en comporte 5 qui n'ont rien à voir les uns avec les autres). Cela est-ce légal ?
Update:@je croyais que les questions "diverses" étaient maintenant interdites.
Deux de mes questions demandent un vote. Comment le procès-verbal de l'AG pourra-t-il être écrit si la convocation ne comprend pas mes questions numérotées?
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Le principal est d'évoquer les cinq points lors de l'assemblée . . . c'est pas pour çà que tu as écrit ? . . .
Lorsque vous souhaitez qu'une résolution soit inscrite à l'Ordre du Jour de votre Assemblée Générale, vous devez procéder comme suit :
Vous adressez au syndic une lettre recommandée dans laquelle vous faites apparaître clairement votre demande.
Ce syndic, doit en retour inscrire à l'ordre du jour ladite résolution et, pour ce qui concerne les autres points ne nécessitant pas de vote, il peut simplement les faire figurer dans les questions diverses. Il n'y a pas d'objection à joindre votre courrier à la convocation.
La convocation à l'Assemblée Générale doit vous parvenir 21 jours avant la date de celle-ci et vous avez 10 jours pour la contester !
Concernant les questions "diverses", il s'agit plus exactement des générales ! Pardon.
Si ta lettre est jointe à la convocation ,tout ce que tu soulèves devra être étudier lors de l'assemblée.
Les 5 sujets prévus dans ton courrier seront tous abordés les uns après les autres au point n° x de l'AG
Je ne vois pas où est le problème