Donc la question principale à se poser est si cet enfant est lié fiscalement (comme personne à charge ou entrant dans le foyer, si ses revenus sont comptés dans la déclaration de la personne âgée, si il lui verse un petit loyer ou autre, etc... ce qui peut modifier le montant de base servant au calcul de l'ASPA) ou est-il juste hébergé à titre gracieux (et dans ce cas, pas ou peu de modifications de droits)... Dans tous les cas, à voir avec un conseiller du centre des impôts dont dépend la personne âgée pour être sûr d'être en règles (et ainsi éviter d'éventuelles sanctions si fraude involontaire ou trop-perçus)...
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Je vois ici que le montant dépend en partie des revenus du foyer...
http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/aa/aspa/mont...
Donc la question principale à se poser est si cet enfant est lié fiscalement (comme personne à charge ou entrant dans le foyer, si ses revenus sont comptés dans la déclaration de la personne âgée, si il lui verse un petit loyer ou autre, etc... ce qui peut modifier le montant de base servant au calcul de l'ASPA) ou est-il juste hébergé à titre gracieux (et dans ce cas, pas ou peu de modifications de droits)... Dans tous les cas, à voir avec un conseiller du centre des impôts dont dépend la personne âgée pour être sûr d'être en règles (et ainsi éviter d'éventuelles sanctions si fraude involontaire ou trop-perçus)...