Bonsoir,
Mon employeur procède au licenciement de 9 personnes (sur 40) pour motif économique.
Je suis en maladie professionnelle depuis le 11 octobre 2011.
J'étais ,d'après un cadre qui ne témoignera très certainement pas, dans la liste noire de mon patron car j'avais osé faire valoir mon droit de retrait sur une tache suicidaire,puis étant tombé malade deux semaines plus tard j'ai fait part de mes soupçons sur les matières employées,les process et j'ai mis le coup de grâce en demandant les fiches sécurité des produits qui m'ont confirmées que je suis malade à cause de mon travail.
Je ne vous raconte pas toute les autres crasses qu'ils m'ont faites avant mon arrêt de travail car se serais un peu long,mais je suis dans le tas car je suis malade et que je les ai mis en cause...
Donc la question,étant en arrêt maladie pro,mon patron a t-il le droit de me licencier pour motif économique si il ne ferme pas l'entreprise?
J'étais ETAM car Technicien de maintenance,le seul de l'entreprise,MAIS je suis aussi conducteur de ligne (indiqué sur fiche de paie) comme d'autres de mes collègues sauf que eux sont catégorie ouvriers.Aurais t-il dû se servir des critères de licenciement et donc me mettre en concurrence avec les autres conducteurs de ligne? Car il supprime uniquement le poste de maintenance qui représentait seulement 25% de mon travail contre 75% pour mon poste de conducteur,mais il ne supprime aucun poste de conducteur?? Donc il ne devrait pas me licencier,non?
Les autres postes supprimés sont les aides conducteurs donc catégorie ouvriers,les critères de sélection font qu'ils sont tous proches de la retraite,pas d'enfants mineurs et sont des anciens de la boite,moi j'ai 34 ans et 4 ans d'ancienneté avec 2 enfants (8 mois et 5 ans),chez les conducteurs je suis le plus jeune et le seul avec des enfants.Les critères de sélections auraient-ils dû êtres les mêmes pour moi?
Un autre point,le propositions de reclassement dans le 1er courrier n'étaient pas réelles car selon le 2ème courrier reçu ensuite je cite:" Cependant,il s'avère qu'en raison de la situation économique au sein du groupe,aucun poste n'est actuellement disponible."
Pour le CSP que dois-je faire? Il débute le 14 décembre et je suis en arrêt jusqu'au 29 décembre pour le moment.
Bref,merci de bien vouloir me filer un petit coup de main je suis un peu paumé et je trouve dégueulasse de foutre la santé de quelqu'un en l'air et de le jeter comme une me*de ensuite.
Merci à vous et bonne fin de soirée
Update:Petit rajout,je ne sais pas comment répondre aux membres qui m'écrivent...
Ma maladie n'as aucun rapport avec l'amiante,c'est dû à des fibres synthétiques donc poussières de ces fibres et les fumées qu'elles émettent une fois chauffées jusqu'à un presque 250°C.
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Bonjour,
1. Sur la première question (influence de l'arrêt maladie sur le CSP) je confirme l'analyse de Cornil : la maladie ne fait pas obstacle, en cas de licenciement économique, à l'adhésion au CSP qui offre des droits et un accompagnement plus intéressants...
2. Sur la deuxième question, (validité du licenciement en cas de maladie professionnelle reconnue par la CPAM), il faut préciser, en effet, que l'employeur a en principe interdiction de licencier un salarié pendant toute la durée de suspension du contrat en raison d'une maladie professionnelle ou d'un AT... Toutefois, par exception, le licenciement redevient possible en cas de faute grave du salarié ou en cas d'impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie...
Or pour la jurisprudence, l'existence d'une cause économique de licenciement ne constitue pas nécessairement une impossibilité de maintenir le contrat de travail. L'employeur devra donc nécessairement préciser, dans la lettre de licenciement, le ou les motifs pour lesquels il se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail..Sachant que ce ou ces motifs ne peuvent pas être liés à l'accident ou à la maladie professionnelle et que l'existence d'un motif économique de licenciement ne suffit pas à caractériser cette impossibilité (Cass. soc., 21 juin 2006, n°04-47.377, Vesperini c/ Sté Brandt commerce et a.)
En conséquence, non seulement l'employeur doit démontrer l'existence d'un motif économique étranger à votre maladie, mais il devra aussi expliquer en quoi ce motif économique vous désignait (critères de licenciement) et en quoi il se trouvait dans l'impossibilité de maintenir votre contrat...
Compte tenu du contexte et de la manière sont l'employeur semble avoir appliqué les critères, je pense qu'une action prud'homale serait efficace.
3. Il y a une troisème problématique : la responsabilité de votre employeur du fait de votre MP. L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de RESULTAT en ce qui concerne les maladies provessionnelles...DONC si une maladie professionnelle ou un AT se produisent, l'employeur est responsable...
La Cour de cassation précise que le manquement à cette obligation a le caractère d'une FAUTE INEXCUSABLE lorsque l'employeur avait connaissance (ou aurait dû avoir connaissance) des risques auxquels le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver...
OR dans votre cas, l'examen des fiches de données de sécurité des produits utilisés et le risque présenté par ces produits aurait dû conduire l'employeur à arrêter un certain nombre de mesures de prévention (substitution des produits cancérigènes, captation des fibres à la source, ventilation appropriée, etc...). S'il n'a rien fait sa responsabilité peut-être engagé sur le fondement de la faute inexcusable.
Engagez une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : saisissez la CPAM qui introduira une procédure de conciliation... EN cas d'échec de la conciliation, saisir le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)... La reconnaissance de la faute insecusable vous assure une meilleure indemnisation de votre maladie professionnelle... ¨Pour ce dossier, faites vous aider (avocat, syndicat ou une association comme la FNATH, par exemple).
Enfin, prenez rendez vous avec l'inspection du travail pour signaler ... Le process pathogène doit impérativement donner lieu à une action de contrôle pour éviter que vos collègues de travail ne soient exposés à ce risque... Le contrôleur effectuera vraisemblablement une enquête et pourrait dresser PV, ce qui donnera lieu à des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel.
Bon courage et soignez vous...
tgb
lis ça :
http://www.miglietti-avocat.com/licenciement-econo...
Alors , à mon avis, dans l'immédiat:
1) tu acceptes le CSP, peu importe que tu sois en arrêt maladie , les allocations seront seulement suspendues jusqu'à la fin de l'arrêt-maladie
http://www.ac.eu.org/spip.php/spip.php?article1929
CRP (convention de Reclassement Personnalisé) ou ARE : le dur choix d’une licenciée
9 mai 15:23
Et bien aujourd’hui nous venons d’avoir une bonne nouvelle.
L’entreprise de mon mari est en liquidation judiciaire depuis le 12 avril 2011 et il sera donc licencié économique. Il est en arrêt maladie depuis le mois de juillet 2010 et Pole emploi nous disait qu’il ne pourrait pas bénéficier de la CRP proposé pendant le licenciement car en arrêt maladie au moment de la proposition.
Eh bien c’est faux !!! L’arrêt maladie au moment de la proposition de la CRP n’est plus un obstacle à celle ci depuis juillet 2010. Nous en avons eu confirmation par écrit du pole emploi suite à un courrier AR.
2) ensuite, tu attaques l'entreprise en licenciement abusif devant les prud'hommes pour toutes les raisons que tu exposes, l'acceptation de la CSP n'y faisant pas obstacle .
Cass soc 5 mars 2008 n° 07-41964, 19 janvier 2011 n° 09-43522, 27 mai 2009 n° 08-43137, juisprudences concernant la CRP, mais transposables au CSP qui a pris sa suite.
Y ajoutant l'interdiction de licencier pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle, sauf impossibilité de maintenir le contrat, une cause économique ne suffisant pas pour caractériser une telle impossibilté : Cass soc 21 mai 2008, n° 07-41179.
A mon avis tu as de grandes chances de gagner, avec des dommages et intérêts substantiels, un tel contentieux.
Bon courage et bonne chance.
bonjour
si ta maladie professionnelle est l'amiante, contacte A.D.E.V.A !! eux sauront te conseiller !!