Dans son préambule, notre Constitution affirme ceci : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…) ».
Or la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 « reconnaît et déclare », parmi ces droits, la liberté. Laquelle est définie comme suit, dans l'article 4 :
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».
Quant au préambule de la Constitution de 1946, il « réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 ».
Quel juriste pourrait sérieusement prétendre qu'en consommant tel ou tel produit, un citoyen nuise à autrui ou dénie aux autres Membres de la société la jouissance de leurs droits naturels ?
Sur un plan juridique, sur le plan des libertés individuelles, la question n'est pas de savoir si telle ou telle substance est plus dangereuse ou moins dangereuse que telle autre. La question est de savoir si le gouvernement a des droits sur le corps du citoyen ; de savoir si le corps du citoyen appartient au citoyen ou au gouvernement. Et ce n'est certainement pas une question à prendre à la légère. Si on peut aujourd'hui interdire au citoyen la consommation de certaines substances, ne faut-il pas craindre qu'on lui impose demain d'en consommer d'autres ?
Tout cela pour faire remarquer que fondamentalement, droit à la drogue et droit à la sobriété se confondent. Et que le débat relatif à la prohibition ne devrait surtout pas consister en une comparaison des risques respectifs liés à la consommation des diverses drogues « licites » ou « illicites ».
Update:@ Geo et Paganel : Et le popper, le GHB et le DXM, touts en ventre libre en France (je ne rentre pas dans les détails) et dont les effets son plus puissant que l'herbe, et le DXM qui lui est aussi puissant que le LSD... Là c'est légal.
Update 3:@ Teo Torriate : Tu a tout faux ! Le popper tu en trouve dans tout les sexe shop.
Le GHB c'est un détergant pour la jantes des bagnoles, mélangé à de l'eau sucrée et tu à ta came.
Le DXM c'est un produit contre la toux, a forte dose les effets sont similaire au LSD, va en pharmacie, achète deux boite d'Ergix toux sèche (sans ordonnance) avale les 2 boites et bon voyage.
Et je ne te parle pas de la noix de muscade que tu trouve dans les supermarchés.
Answers & Comments
Verified answer
Quand tu as 90 balais et que tu ne mets pas la ceinture de sécurité dans ta bagnole.... c'est grave ??? lol...
Vive la France et les pîqueurs de fric...
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui "
fournir de la drogue nuit à autrui
ta question devrait plutot être, "pourquoi autoriser la vente d'alcool et de tabac"
Au delà des Libertés Publiques, l'Etat a une mission de protection du citoyen et de ses biens.
Il impose donc le port de la ceinture de sécurité en voiture, interdit l'abus de consommation d'alcool au volant etc.
Si tu as envie de te péter la ruche tout seul ou te défoncer chez toi, c'est ton problème et personne ne viendra te chercher des poux dans la tête mais ne prend pas ta voiture dans ses conditions. Tu entres alors dans le domaine public où des lois s'appliquent.
L'Etat a pour mission de protéger le citoyen contre lui-même et malgré lui.
La consommation de certaines substances est déjà obligatoire : certains vaccins sont obligatoires.
""le popper, le GHB et le DXM, touts en ventre libre en France ""
Faux !
Ce n'est pas en vente libre !
C'est ma foi une question fort intéressante (mais le conseil constitutionnel ne pouvant pas être saisi par les citoyens nous n'auront pas la vraie réponse)
J'aime assez les réponses précédentes, mais j'en ai une autre :
Je vois ça non pas comme une atteinte au droit, mais comme un malus pour ceux qui se foutent de la sécurité sociale.
En gros tu peux te droguer, boire, t'handicaper à vie en voiture etc... mais comme ça coûte des sous imprévus (enfin tant qu'une majorité ne le fait pas) à la sécu, tu as un malus sur tes cotisations sociales, tu dois payer un remboursement.
Bien sûr ce point de vue moral, n'est pas du droit, mais ça permettrait la fameuse "dépénalisation" de certaines substances (dont en parler peut amener en prison !) sans empêcher qu'on mette des amendes (ou des taxes, comme pour la cigarette, ce qu'on peut considérer aussi comme une atteinte aux droits de l'homme) à ceux qui les consomment !
Avantage : ça rapporterait des sous en vidant nos prisons (qui en coûtent un max) !
Ton côté obligation de consommer, ça serait finalement un bonus, on garde le choix, mais on est fortement incité à consommer certains produits !
Bien sûr tout cela tombera à l'eau lorsque nous ne serons plus obligés de cotiser à la sécu, suite à l'ouverture de celle ci à la concurrence européenne et privée ! (si si ça viendra !)
A noter que les brevets du vivant, pas seulement OGM, vont nous rendre voleur de produits consommés et produits par nous, si on a pas payé le brevet au "propriétaire". Ca me semble nettement plus grave, parce que la société n'a rien à y gagner !
Cette interdiction devrait probablement être levée après 70 ans, un peu à la manière du film "Les Invasions barbares". Que chacun puisse adoucir un peu la fin de sa vie avec les moyens qui lui paraissent appropriés (après 60 ans, si vous n'avez mal nulle part, c'est que vous êtes mort).
En revanche, pour le moment, rien ne devrait être autorisé, liberté individuelle ou pas, de ce qui peut causer des désordres SOCIAUX grave. C'est le cas de la drogue. C'est le cas aussi, nous fait remarquer Michael Moore, des fermetures intempestives d'usines plongeant dans le désarroi et la misère des familles entières (enfants compris !) au prétexte qu'on produit la même chose à dix mille kilomètres pour un demi-centime de moins la tonne (l'expression est de Bernanos dans "La France contre les robots").
Amener un bipède moyen à un niveau d'éducation correct (en admettant qu'il y mette du sien) coûte déjà les huit premières années de son salaire quand il en aura un. Quand il aura remboursé cette dette à la société, il pourra envisager de prendre congé d'elle. La liberté individulle s'arrête là où commence le respect des autres. Même chose que pour le voile, donc.
@Geo : Et les cabines de bronzage UV ! :-(
Oui, bien entendu, sinon, on continuerait à construire avec de l'amiante dans les matériaux, on utiliserait toujours du DDT etc...
La nocivité est avérée, surtout pour les non-utilisateurs actifs (c'est à dire les fumeurs passifs qui sont les premiers à souffrir des addictions des tarés de fumeurs de tout et n'importe quoi).
Un fumeur, de tabac ou de hash qui fume à côté de moi ou dans la rue, alors que j'y marche, porte gravement atteinte à ma santé.
Les travailleurs sont enfin libérés de cette incroyable injustice, qui condamnait quasiment à mort tous ceux qui travaillaient avec des fumeurs, et, fort heureusement pour les droits de l'homme, cette libération s'est étendue aux travailleurs de la restauration et des boites de nuit !
L'impudence et le sans-gène des consommateurs de tabac et de chichon me sidère toujours !
S'ils aiment tant leurs poisons, ils n'ont qu'à le bouffer, ils crèveront tout seuls, comme ça, sans nous empoisonner !
interdire ta question est une mesure de salubrité publique !
Tout comme Paganel, ta question m'a fait penser au droit à l'euthanasie, auquel justement nous n'avons pas droit ! En fait nous n'avons pas la liberté de mettre fin à notre propre vie.
De fait, le gouvernement juge que les drogues sont un produit dangereux devant être interdit. Comment le justifier au regard de la constitution ? Il suffit de se placer non du point de vue du consommateur mais de celui du vendeur : s'il vend sa drogue, il met son client en danger, donc il faut lui interdire de vendre. Pernicieux, mais efficace...