Bonsoir,
Nous possédons un terrain familial très ancien. Ce terrain est accessible via une servitude de 4 mètres de large.
Le conseillé immobilier chargé d'évaluer ce terrain nous demande de quel type de servitude il s'agit. Selon lui, il existe des servitudes réservées à la famille propriétaire, avec ou sans droit de passage aux véhicules, ou accessibles à tout à chacun...
Question : Existe t-il vraiment plusieurs échelons de servitude? Comment savoir quel échelon?
Merci :o)
Update:Merci pour vos réponses,
Pour le cadastre les servitudes n’apparaissent pas forcément. Pas d'acte de vente, nous avons ce terrains dans la famille depuis avant le cadastre Napoléonien. La servitude n'est pas précisée dans nos documents de succession. L'idéal est de me tourner vers un notaire, mais c'était pour avoir une réponse plus rapidement.
La question est : Existe t-il plusieurs échelons de servitude?
Answers & Comments
c'est indiqué dans ton acte de propriété . Sinon va voir le notaire et/ou le cadastre .
cadastre
Normalement c'est écrit sur l'acte mais si c'est très ancien cela a pu être modifié sans pour cela passer par le cadastre. La servitude sert-elle à seulement la famille ou à tous, des voitures passent-elles ou c'est juste pour passer à pied c'est ce que demande l'agent
Normalement c'est écrit sur l'acte mais si c'est très ancien cela a pu être modifié sans pour cela passer par le cadastre. La servitude sert-elle à seulement la famille ou à tous, des voitures passent-elles ou c'est juste pour passer à pied c'est ce que demande l'agent.
Vas voir le cadastre à la Mairie, ou contacte le notaire du coin.
et le cadastre, il sert à quoi?