- d'une part ne plus autoriser de "bi-nationalité" ce que font la grande majorité des pays dans le monde,
- et d'autre part d'utiliser un truc simple qui existe déjà: la peine d'indignité nationale:
- plus de passeport
- suppression des droits civiques (vote, éligibilité, ...)
- interdiction de travailler dans toute administration publique
Update:double nationalité, quelque que soit le cas de figure. C'est ce que font la très grande majorité des pays.
Il suffit de laisser la nationalité de base au gamin jusqu'à sa majorité et de lui demander de choisir . Autre solution, les parents optent eux-même pour l'enfant à sa naissanre ou à son arrivée sur le sol français. Bref c'est parfaitement possible.
Quant à l'indignité au lieu de la déchéance ... ça permet de le mettre au trou en France si le justice le décide.
Update 3:Bien sûr que je propose de modifier la loi !!! patate !!!
et c'est une évidence que ce n'est pas très compliqué en plus.
Et qu'il n'est pas nécessaire d'en mettre des pages pour le savoir.
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Que du bricolage.
Ceux qui croient bon aller faire des "stages" en Syrie où ailleurs sont simplement, et très logiquement interdits de retour sur le territoire national.
Là aussi, il faut savoir choisir, un jour ou l' autre.
La plupart des pays ne refusent pas la bi-nationalité : la Suisse, la Belgique, les USA, le Portugal, l'Italie, la Tunisie, Israël etc.... l'autorisent
du bricolage
Oui le retour de la bascule à Charlot !
Bien sûr, " l'indignité nationale" ; mais comme elle n'est pas assortie d'expulsion, ça ne résout pas vraiment le problème puisque les intéressés peuvent poursuivre leur activité nuisible en France.
On ne peut absolument pas empêcher la "binationalité" : ce que personne ne semble comprendre c'est que les enfants immigrés des Pays Arabes (et de certains autres) ont "automatiquement" et "obligatoirement" la nationalité de leurs parents en vertu du "droit du sang".
Les bébés sont étrangers de leur conception jusqu'à leur enregistrement à l'Etat Civil : en d'autres termes, ces bébés nés en France sont "étrangers" avant d'être français.
Ce n'est ici qu'un constat et la plupart de ces enfants nés en France, ont, très jeunes, un passeport du pays d'origine de leurs parents (souvent, avant même d'avoir un passeport français).
Ce qui signifie que le principe du "Droit du sol" est une impasse dans laquelle nous sommes enferrés.
...sauf à assortir l'accès à la nationalité française d'une renonciation à la nationalité résultant du "droit du sang"
...mais comme, ça, personne n'osera : ...on vote la Loi qu'on veut sur la nationalité et sa déchéance et ça continue pareil !
...puisque, aujourd'hui, être étranger et ne pas être français, ne signifie pas expulsion de la France, de même que expulsion ne signifie pas perte de la nationalité française... !
Ceux qui vont voter pour cette nouvelle Loi se seront fait rouler dans la farine...
Et ceux qui y croient sont bien naïfs.
Cette évidence d'aujourd'hui se confirmera tout simplement à l'usage.
...parce que les Pays étrangers dont le "terroriste français" a la nationalité par droit du sang pourront, eux aussi, déchoir l'individu de sa nationalité héréditaire : et que fera la France, alors... parce qu'elle ne peut pas créer des "apatrides" (lois internationales) ?
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@j gal- Peux-tu me dire précisément qu'est-ce qui est "faux" ?
...surtout lorsque j'explique que le "Droit du sol" est une impasse... !
Par contre, te rends-tu bien compte que ce que tu écris est une hérésie ?
... parce que chez nous, la nationalité française est automatiquement acquise à l'enfant, dès lors qu'il est né sur le territoire français et enregistré à l'Etat Civil... !
Si tu proposes également de modifier la Loi actuelle sur les conditions d'octroi de la nationalité, il suffit de le dire : on pourra en débattre.
Un raisonnement sain doit se tenir sur l'ensemble des problèmes que peut poser une formule ou une autre puisqu'il s'agit de réparer le dispositif en vigueur : en la matière, il n'y a que la "renonciation à la nationalité d'origine" qui peut clarifier la situation.
Ce que tu oublies fondamentalement, dans ton raisonnement, c'est que "choisir" la nationalité française, à la majorité (ou avant, via l'autorité parentale sur les mineurs), n'induit absolument pas que la nationalité d'origine soit perdue : sans "renonciation" on ne perd pas la nationalité découlant du Droit du sang... !
Bref, ce "choix" que tu proposes consiste à ne fabriquer des bi-nationaux qu'à leur majorité... plutôt qu'à leur naissance comme aujourd'hui quand c'est le choix de leurs parents...
Le "choix" que tu cites des pays qui "interdisent la double nationalité" (d'abord, ils sont rares, contrairement à ce que tu sous-entends) n'est que de la poudre aux yeux : cette interdiction ne vaut que si elle est assortie à la fois d'expulsions et de l'interdiction faite aux Instances Diplomatiques Etrangères de procéder à l'enregistrement des naissances qui leur serait demandé.
Tu rêves, là : j'ai moi-même conseillé à une jeune femme étrangère (asiatique) d'aller déclarer la naissance de son bébé au Consulat pour qu'il ait "également" la nationalité de la mère !! Voilà un bébé qui était "binational" à l'âge de 15 jours (parce que là, les papiers étrangers vont... très vite !).
Quant à la décision judiciaire de mettre quelqu'un au trou, elle n'est pas liée à la nationalité, mais au degré de gravité des faits qui lui sont reprochés : des étrangers tout autant que des français sont embastillés... et en sont libérés pour bonne conduite... !
Il serait utile, pour toi-même et pour tes lecteurs, que tu élargisses ta vision de la réalité de la situation et de son environnement juridique (qui n'est pas seulement "français") et que tu ne mélanges pas leurs conséquences, en particulier en matière de décisions de Justice.
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- Ajout -
Je ne crois pas que la solution, aujourd'hui, consiste à fabriquer les problèmes de demain !!
...encore une fois, sans avoir une idée très claire de la situation.
Je pense qu'il est temps d'arrêter ce genre de politique qui dure depuis des lustres. On a fabriqué depuis longtemps les problèmes dont nous souffrons et, entre autres :
- le chômage avec la libre délocalisation (on a versé des primes, subventions, etc. à des entreprises qui ont délocalisé sans rembourser, sans même dire merci) ;
- la désindustrialisation (on accepté fermetures d'usines et licenciements boursiers sans aucune sanction) ;
- le rabotage organisé du PIB (ce sont, aujourd'hui des Entreprises privées qui s'occupe de réparer les carences politiques).
Sur ce dernier point, je rajouterai que le Gouvernement connaissait parfaitement ce problème et, à l'époque où il a arboré sa marinière, Montebourg avait proposé qu'on entreprenne la lutte contre ce système nocif : ce qui a été refusé...
Plus d'explications sur un système qui consiste à piller la France de ses richesses (et ce n'est pas le seul !) :
https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20...
Il faudrait, une fois pour toutes, que nos politiques cessent d'être complaisants : nous le payons trop cher.