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sur la TF

Le montant de ce nouvel impôt apparaîtra sur votre taxe d’habitation ou sur votre taxe foncière, ce qui pourra poser problème comme le soulève l’Association des Maires de France. En effet, étant donné que la taxe d’habitation est vouée à disparaître, l’AMF se demande si à l’avenir seuls les propriétaires devront payer pour tout le monde, ce qui ne serait pas très juste, toujours d’après l’Association.

Pour les particuliers, la taxe sera mentionnée sur les avis d’imposition relatifs à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation pour les ménages non encore concernés par sa suppression. Ces avis seront adressés au début du dernier trimestre.

Concernant les entreprises, elle sera mentionnée sur les avis d’imposition au titre de la contribution foncière des entreprises (CFE)

A savoir : chaque contribuable pourra néanmoins se rapprocher des services municipaux à compter de la fin du 1er trimestre pour savoir si les instances décisionnaires de la commune de résidence ont retenu le principe de la taxe GEMAPI.

Il faut bien trouver l'argent

Déjà, pour l'instant, la taxe d'habitation ne va pas disparaitre puisqu'il s'agit d'un dégrèvement!

Ensuite, L'EPCI estime les dépenses prévisionnelles à effectuer au titre de la compétence GEMAPI. Le produit global de la taxe est ensuite réparti sur les contributions directes locales (Taxes foncières (batis et non batis), taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises) au prorata du produit de chacune des taxes.