Convoquer un conseil municipal alors que la campagne électorale est ouverte, est ce légal?
Le maire convoque le conseil municipal et veut faire adopter dans le budget prévisionnel des projets qu'il a ajoutés suite à des promesses électorales.
le budget n'est pas prévisionnel après son adoption par une assemblée élue. celle-ci vote un projet de budget.
le terme de budget prévisionnel vient de ce que, pendant des décennies, les procèdures budgétaires comportaient un budget prévisionnel, un budget supplémentaire et des autorisations spéciales en fin d'exercice.
la réglementation a remplacé cela par le budget et les décisions modificatives.
pour répondre à ta question, juridiquement le maire, candidat aux municipales, n'est pas attaquable. toutefois, politiquement, son attitude n'est pas acceptable car, dans notre République, il est une règle non écrite qui prime, celle du respect du suffrage universel et à quelques jours de son expression, le maire en question commet un déni de démocratie que j'irais jusqu'à qualifier de forfaiture car je suis viscéralement attaché au respect des autres et donc de la démocratie. je me demande même, si les ajouts que tu évoques figurent parmi ces propos de campagne, s'il n'y a pas là un facteur d'annulation du scrutin à venir sachant que le budget ne sera alors pas concerné puisque son adoption sera juridiquement distincte du scrutin. cette manoeuvre électorale antidémocratique et misèrable pourrait être qualifiée de pression sur les électeurs et entraîné une annulation des élections si deux listes ou plus sont en présence et si l'écart entre les deux n'est pas très important.
attirer l'attention du préfet ou du sous-préfet sur cette entorse grave aux pratiques démocratiques françaises mais aussi d'autres pays importants.
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le budget n'est pas prévisionnel après son adoption par une assemblée élue. celle-ci vote un projet de budget.
le terme de budget prévisionnel vient de ce que, pendant des décennies, les procèdures budgétaires comportaient un budget prévisionnel, un budget supplémentaire et des autorisations spéciales en fin d'exercice.
la réglementation a remplacé cela par le budget et les décisions modificatives.
pour répondre à ta question, juridiquement le maire, candidat aux municipales, n'est pas attaquable. toutefois, politiquement, son attitude n'est pas acceptable car, dans notre République, il est une règle non écrite qui prime, celle du respect du suffrage universel et à quelques jours de son expression, le maire en question commet un déni de démocratie que j'irais jusqu'à qualifier de forfaiture car je suis viscéralement attaché au respect des autres et donc de la démocratie. je me demande même, si les ajouts que tu évoques figurent parmi ces propos de campagne, s'il n'y a pas là un facteur d'annulation du scrutin à venir sachant que le budget ne sera alors pas concerné puisque son adoption sera juridiquement distincte du scrutin. cette manoeuvre électorale antidémocratique et misèrable pourrait être qualifiée de pression sur les électeurs et entraîné une annulation des élections si deux listes ou plus sont en présence et si l'écart entre les deux n'est pas très important.
attirer l'attention du préfet ou du sous-préfet sur cette entorse grave aux pratiques démocratiques françaises mais aussi d'autres pays importants.
et pourquoi pas du moment que ça reste fair-play et dans les attributions de ce conseil
c'est le privilège de celui qui est en place.
je sais c'est mal fait
c'est nous c'est pareil
c'est un conseil normal (hebdomadaire ou autres) ou un conseil réellement hebdomadaire ?
Oui, le conseil municipal peut se réunir.
La campagne a débuté le 9 mars 2007.