Quand c'est trop, c'est trop!
Je suis commerçant et mon activité est bien claire dans l'objet social de mon SARL. Il y a quelques temps une boulangerie proche de mon commerce a changé de propriétaire et le nouveau patron ne fait pas que du pain et des pâtisseries comme tout boulanger. Il déborde de son activité pour vendre tout ce que je vends. Du coup j'ai perdu une bonne partie de ma clientèle. Un malheur n'arrivant jamais seul, voila que le nouveau boucher arrivé dans le quartier déborde également de son activité pour faire la mienne; Y a t-il en France un organisme chargé de faire respecter la loi dans ce sens ou pas? Je veux dire limiter l'activité de ses personnes à ce qui sont statutairement autorisées.dans l'objet social de leur entreprise
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il y a bien le service de répression des fraudes mais si dépôts au registre du commerce ces activités sont notées vous ne pouvez rien faire si ce n'est être plus compétitif qu'eux. Commencez par voir leur statuts commerciaux aux registre du commerce ou sur internet sur manageo
http://www.manageo.fr/recherche/default.jsp?xtor=4...
Je sais qu'il existe des baux commerciaux qui spécifient et restreignent l'activité du bailleur. Les extensions leurs sont donc interdites. Mais ne connaissant pas votre activité qui semble s'apparenter
à l'alimentation peut-être avez vous un syndicat qui peut vous éclairer. Sinon il me semble que la chambre de commerce est aussi susceptible de vous renseigner.
Je suis désolé de ne pas pouvoir vous aider davantage mais ce sont toujours des questions délicates.
Bon courage.
as-tu contacté la chambre du commerce de ton département ?